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Les ministres européens de l’Alliance routier s’opposent au Paquet routier

La 3ème réunion sur l’Alliance routier a eu lieu hier à Bruxelles. Elle a réuni huit ministres européens des transports. Il a été fortement question des droits sociaux dans le transport routier. Un désaccord général s’est dégagé de cette réunion sur les propositions de Bruxelles sur le Paquet mobilité. La semaine dernière, Elisabeth Borne et son homologue allemand avaient remis en cause le projet.

Dans une déclaration commune, les ministres ont réaffirmé que « la force et l’avenir de l’Union européenne reposent à la fois sur son marché unique et sur le respect des droits fondamentaux, en particulier des droits sociaux. Ce sont les piliers fondamentaux pour souligner la valeur ajoutée de l’intégration européenne. Par conséquent, la convergence sociale est nécessaire pour améliorer les conditions de travail dans tous les États membres de l’UE. »

Les ministres ont tenu à rappeler que « le cadre législatif pour les temps de conduite et de repos doit assurer un niveau élevé de protection sociale et ne doit pas être affaibli. Concernant les contrôles, ils ont estimé que « l’union européenne doit promouvoir des mécanismes plus efficaces de coordination et d’exécution des contrôles afin de vérifier, dans la pratique, la bonne application des règles applicables au secteur. »

L’Alliance routier a abordé la pénurie de conducteurs routiers dans les pays membres. « Renforcer la profession de conducteur de route à un moment où de nombreux États membres sont frappés par une pénurie de main-d’œuvre dans le secteur du transport routier » ont déclaré les ministres.

Mais les ministres européens ont pour la plupart surtout disqualifié le Paquet mobilité. « Nous regrettons que la plupart des propositions présentées ces derniers mois par la présidence en ce qui concerne le paquet mobilité ne respectent pas ces objectifs, ni celles poursuivies par la Commission européenne lors du lancement de ce paquet mobilité. Ces propositions risquent de maintenir une incertitude juridique et des différences d’interprétation des réglementations, compliquant les contrôles et conduisant à une détérioration des conditions de travail des conducteurs et de la sécurité routière, tout en exacerbant le dumping social, la concurrence déloyale et les pratiques systématiques de cabotage » ont-ils déclaré.

Les ministres européens ont ainsi annoncé qu’ils ne voteraient pas le projet en l’état courant juin. « Il n’est pas question d’adopter ces règles si elles ne sont ni assez ambitieuses ni facilement contrôlables » ont-ils conclu à l’issue de la réunion. Rappelons que l’Alliance routier réunit les ministres des transports de la France, de l’Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Italie, du Luxembourg et désormais de la Grèce qui vient de rejoindre l’Alliance.

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