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Brexit : ce que contenait l’accord de May rejeté par le Parlement britannique

Les députés britanniques ont rejeté hier soir l’accord de Brexit négocié entre Londres et Bruxelles. Le vote plonge ainsi le Royaume-Uni dans l’incertitude à 17 jours de la date prévue de la séparation.

Lundi, dans ses négociations avec Bruxelles, la chef du gouvernement britannique avait pourtant réussi à décrocher d’ultimes concessions, notamment au sujet de la procédure de « backstop » – le dispositif controversé qui maintiendrait le Royaume-Uni dans une union douanière avec l’UE pour éviter une frontière en Irlande. La première ministre avait également obtenu l’ajout d’un second document, de même valeur juridique que l’accord, qui précise que le Royaume-Uni ne devra pas être piégé indéfiniment par l’UE dans ce mécanisme censé être provisoire.

C’est le négociateur en chef pour l’UE, Michel Barnier, qui avait proposé la mise en place d’une clause de sauvegarde, intitulée « backstop », pour empêcher le retour d’une frontière physique entre les deux Irlandes. Le « backstop », ou « filet de sécurité », est une clause temporaire de sauvegarde pour conserver cette frontière ouverte aux biens et aux personnes. Le temps de se mettre d’accord sur la « relation future » entre l’UE et Londres, dont la date butoir est fixée au 31 décembre 2020, l’Irlande du Nord resterait alignée sur les normes européennes (sanitaires, réglementaires, fiscales, etc.), pour éviter de remettre en place les contrôles des biens avec la République d’Irlande. Et les contrôles des marchandises, rendus nécessaires à la suite du départ du Royaume-Uni de l’UE, seraient effectués entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni.

Que va-t-il se passer alors ? Les «MP» (Member of parliamant en anglais) se retrouveront aujourd’hui pour trancher l’épineuse question d’un Brexit sans accord. Et ce jeudi, ils accepteront ou non la possibilité de repousser la date de sortie officielle. Un report dit «technique» de plusieurs semaines serait nécessaire pour laisser le temps au Parlement d’entériner l’énorme volume de législation requise. Les Européens sont partagés sur l’idée d’un report.

Un report du Brexit, en revanche, devra recevoir l’autorisation de l’ensemble des 27 États membres de l’UE et ne devra pas a priori excéder la date des élections européennes, soit le 26 mai. Verdict dans quelques jours.

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