BREXIT

Brexit : des mesures pour le Transport routier en cas d’absence d’accord

La Commission européenne a adopté hier mercredi des mesures dans plusieurs secteurs dont les transports routiers et les douanes afin de limiter les conséquences d’un non-accord avec Londres sur le Brexit.

A 100 jours de l’échéance, c’est toujours le flou concernant le Brexit. La Commission européenne parle de « dommages les plus importants » causés par une éventuelle absence d’accord. Le transport routier est particulièrement concerné.

Le plan d’urgence adopté comprend notamment 14 mesures dont une pour le transport routier. Les transporteurs britanniques seraient autorisés à acheminer le fret par route dans l’UE pendant une période de neuf mois, sans avoir à demander de permis. La réglementation britannique sur les services financiers devrait être reconnue comme équivalente à celle de l’Union européenne pour un ou deux ans.

En l’absence d’accord, l’ensemble de la législation de l’Union relative à l’importation et à l’exportation de marchandises s’appliquera aux biens circulant entre l’UE et le Royaume-Uni. La Commission a adopté les mesures techniques suivantes :

  • Un règlement délégué qui inclut les mers entourant le Royaume-Uni dans les dispositions relatives aux délais prévus pour le dépôt des déclarations sommaires d’entrée et des déclarations préalables à la sortie avant l’entrée sur le territoire douanier de l’Union ou la sortie hors de celui-ci.
  • Une proposition de règlement visant à ajouter le Royaume-Uni à la liste des pays bénéficiant d’une autorisation générale d’exportation pour les biens à double usage valide sur l’ensemble du territoire de l’UE.

« Il est toutefois essentiel que les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour être en mesure d’appliquer le Code des douanes de l’Union et les règles pertinentes en matière de fiscalité indirecte à l’égard du Royaume-Uni », prévient la Commission.

L’aérien est aussi concerné. Les compagnies aériennes britanniques pourraient ainsi opérer des vols à destination et en provenance de l’Union européenne, mais pas en son sein. Les mesures devront obtenir le feu vert du Conseil et du Parlement pour être définitivement adoptées. Les neuf autres sont à la discrétion de la Commission.

Lire dans son intégralité le texte de la commission sur le Transport

 

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