Vignette PL

Voici à quoi ressemblera la vignette poids lourd

Même si aucun arbitrage sur ses modalités n’a été pris, le principe d’une vignette poids lourd est acté. Les fédérations du transport routier en ont eu la confirmation la semaine dernière lors de l’entrevue avec la ministre des transports, Elisabeth Borne. Nous nous sommes intéressés à quoi pourrait ressembler cette nouvelle taxe. Le détail.

Comme nous vous le révélions dès le mois dernier sur TRM24, on s’oriente vers une « vignette temporelle » pour les véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 3,5 tonnes. Contrairement au principe de l’écotaxe qui taxait les camions au kilomètre, la vignette s’apparente à un forfait annuel. Il faut ajouter les autocars qui devraient acquitter cette vignette, selon les informations recueillies par les fédérations lors de la réunion avec Elisabeth Borne.

Son coût. TRM24 avait pu lire un document de travail sur la Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM). Au Chapitre 4 de l’article 29, il est indiqué que la vignette (citée comme telle puis comme redevance temporelle de circulation) prendra en compte les émissions CO2 du véhicule et son montant sera modulé en fonction des caractéristiques des véhicules, en particulier des dommages causés aux infrastructures et à l’environnement.

Selon la FNTR, la vignette pourrait coûter 1 000 euros par camion (alors qu’initialement le ministère des transports parlait de 500 euros). « La ministre a avancé le chiffre de 700 millions d’euros ce qui représenterait une taxation de près de 1000 euros par véhicule » nous a précisé Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR. « Le montant de la redevance est proportionné à la durée d’utilisation du réseau routier. Son montant est modulé en fonction des caractéristiques des véhicules, en particulier des dommages causés aux infrastructures et à l’environnement » indique le projet.

Le même document de travail stipule que la vignette sera due par son propriétaire. « Toutefois, lorsque le véhicule fait l’objet d’un contrat de crédit-bail, d’un contrat de location ou de tout autre type de contrat de mise à disposition de l’usage du véhicule, la redevance est due par l’utilisateur désigné dans ce contrat » précise le projet de texte de loi.

Les autoroutes exclues du dispositif. Dans l’article L. 124-3, il est noté que « le réseau soumis à la redevance est constitué d’axes du réseau routier national dont la liste est déterminée par décret en Conseil d’Etat. Cette liste ne comprend pas les sections d’autoroutes et routes du réseau routier national soumises à péage. » Ce qui différencie la vignette de l’écotaxe.

L’UNOSTRA nous a communiqué son calcul. L’organisation précise « qu’elle n’a de cesse de répéter aux Elus et à l’Administration, que les résultats dégagés par les TPE PME de la branche du ROUTIER sont d’environ 1% de leur chiffre d’affaires. L’UNOSTRA doute fortement que cette redevance coûte moins d’1 % du chiffre d’affaires des transporteurs. »

La calcul de l’UNOSTRA :

Le chiffre d’affaires moyen annuel pour un véhicule étant de 170 000.00 €, cela voudrait dire que cette redevance serait inférieure à 1700.00 € par an par véhicule. Un véhicule parcourt en moyenne 150 000 kilomètres par an. Cela signifierait que cette redevance coûterait donc moins d’un centime par kilomètre parcouru sur les nationales. L’UNOSTRA entend le discours qui tend à expliquer que cette redevance serait proportionnelle à la durée d’utilisation du réseau routier et serait modulée en fonction des caractéristiques du véhicule (niveau de pollution).

L’OTRE n’a cessé de rappeler de son côté que « la surtaxation de quatre centimes du gazole mise en place initialement à titre provisoir pour compenser l’écotaxe, représente déjà un surcoût annuel de 1 500 euros par poids lourds.” L’addition s’annonce salée !

La ministre des transports a confirmé le calendrier : le projet de redevance temporelle poids lourd devrait être présenté d’ici quelques jours au Conseil d’Etat avant d’être présenté en septembre en Conseil des ministres. Le projet de vignette PL devrait être intégré dans la Loi de Finances 2019. Ce qui n’exclut pas des compléments aux conditions tarifaires de la vignette PL, Bercy souhaitant mettre la main à la patte … A suivre.

 

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