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Création d’un fichier des véhicules assurés à partir du 1er janvier

Le 1er janvier prochain, sera mis en place le fichier des véhicules assurés. Peu de chef d’entreprise le savent et, pourtant, sa création a été votée dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXI siècle du 18 novembre 2016. Ce fichier des véhicules assurés permettra ainsi de lutter contre le défaut d’assurance automobile en répertoriant tous les véhicules assurés en France, automobiles et camions, et en permettant une identification rapide des véhicules non assurés. Aujourd’hui, 700 000 véhicules circuleraient sans assurance sans que l’on sache combien d’utilitaires et de poids lourds.

Le principe est simple : l’assureur aura l’obligation de déclarer les souscriptions et résiliations de chaque véhicule assuré chez lui en communiquant son immatriculation pour qu’elle soit présente dans le fichier. Et ce fichier, associé à celui du SIV (service d’immatriculations des véhicules), permettra aux pouvoirs publics d’établir un fichier des véhicules non assurés afin de sanctionner ou verbaliser les propriétaires en infraction.

En association avec son assureur partenaire, le cabinet Risk&Fleet, l’Unostra a décidé d’informer dès aujourd’hui ses adhérents transporteurs et propose un outil collaboratif qui permet en temps réel de déclarer l’ajout de véhicules. Cet outil directement connecté à l’AGIRA par l’échange de donnés informatique permet une mise à jour du fichier des véhicules assurés. Cet outil permet également une gestion de documents (contrats, avenants…) et une totale transparence dans le suivi des sinistres (déclaration, rapport d’expertise…). Les explications de Xavier Devèze de Risk&Fleet.

 

Ce fichier concerne à partir du 1er janvier 2019 tous les véhicules terrestres à moteur immatriculés puis en janvier 2021 les engins agricoles et les remorques de moins de 750 kilos.

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