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Détachement des travailleurs, vote final mais le TRM attendra

Les travailleurs détachés temporairement dans un autre pays de l’UE doivent obtenir désormais un salaire égal pour un travail égal au même endroit, sauf dans le Transport routier, selon les règles révisées adoptées hier en plénière du Parlement européen (456 voix pour, 147 voix contre et 49 abstentions). Les nouveaux éléments de la directive révisée s’appliqueront au secteur du transport routier une fois que la législation sectorielle spécifique, incluse dans le paquet mobilité, entrera en vigueur. D’ici là, la version de 1996 de la directive reste applicable.

« Nous resterons vigilants quant à l’application de ces mêmes règles au secteur du transport routier : nous ne saurions accepter que les chauffeurs routiers se voient attribuer un statut de soutier par rapport aux autres travailleurs. Enfin, nous continuerons la bataille pour qu’au plus vite, le droit européen reconnaisse la primauté des droits sociaux sur les libertés économiques » a déclaré la délégation socialiste au Parlement européen.

Conformément au texte conclu, toutes les règles du pays d’accueil en matière de rémunération doivent s’appliquer aux travailleurs détachés. Outre les dispositions légales, les États membres peuvent appliquer les grandes conventions collectives régionales ou sectorielles représentatives. Jusqu’à présent, cela n’a été fait que dans le secteur de la construction.

Les frais de déplacement, de pension et d’hébergement devront être payés par l’employeur et non déduits des salaires des travailleurs. Par ailleurs, les employeurs devront veiller à ce que les conditions d’hébergement des travailleurs détachés soient décentes et conformes aux règles nationales.

La durée maximale du détachement a été fixée à 12 mois, avec une prolongation possible de 6 mois. Après ce délai, le travailleur pourra toujours rester et travailler dans l’État membre où il a été détaché, mais au-delà, les conditions de travail seront soumises aux règles du travail du pays d’accueil dans leur intégralité.

Protection contre la fraude. En cas de détachement frauduleux, par exemple par une société dite “boîte aux lettres”, les États membres devraient coopérer pour s’assurer que les travailleurs détachés sont protégés, au moins par les conditions de la directive sur le détachement des travailleurs.

Applications dans chaque pays. Les États membres disposeront d’un délai de deux ans pour transposer les règles dans leur législation nationale. Ils devront les appliquer d’ici la fin de cette période.

(avec communiqué Parlement européen)

 

 

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