Cette semaine, Jean-Paul Delevoye, chargé de mener la réforme des retraites, rencontre les partenaires sociaux pour discuter des départs anticipés dérogatoires et en particulier des régimes spéciaux dont fait partie le Congé de Fin d‘Activités. Selon un document envoyé aux syndicats, il semblerait que le gouvernement recule sur la question de la suppression des régimes spéciaux. Ce serait aux partenaires sociaux de choisir ceux qui seraient préservés.
Jean-Paul Delevoye valide le principe de leur persistance “dès lors que ces dérogations reposent sur des spécificités objectives”. Selon nos informations, le CFA ne serait plus parmi les régimes susceptibles d’être supprimé. Son financement serait même garanti, à en croire le ministère des transports. En effet, comme nous vous le révélions dans un précédent article, les cotisations finançant les CFA ne seront pas concernées par la nouvelle réduction des cotisations sociales sur les heures supplémentaires.
Dans un courrier daté du 19 février dernier, le cabinet d’Elisabeth Borne, ministre des transports, tient à préciser, après une expertise sur la question, que « le montant de la réduction restera limité, par le décret d’application, à un taux de 11,31%, soit la somme des taux de droit commun pour les cotisations de retraite de base (7,3%) et de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (4,01%) ». Le ministère en conclut que « le montant de la cotisation CFA, cotisation spécifique et prévue par engagement conventionnel des employeurs, ne pourra mécaniquement pas être inclus dans le montant de la réduction, qui ne devrait s’imputer que sur les cotisations retraite. »
En France, 765 000 personnes sont concernées par les quelque 42 régimes spéciaux. Depuis maintenant 25 ans, les gouvernements successifs ont tenté de supprimer les régimes spéciaux. En 1995, Alain Juppé s’était bataillé en vain pour leur disparition. Il y a dix ans, François Fillon avait commencé à les réformer sans vouloir les supprimer. Emmanuel Macron fait de son côté machine arrière après avoir annoncé leur suppression.
Dernier épisode en date : ce sera aux partenaires sociaux de choisir si les régimes spéciaux sont préservés ou non selon leur secteur d’ici fin mai. On devine déjà leur réponse …
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Le financement du CFA ne sera pas affecté par la désocialisation des heures supplémentaires
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