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Fraudes TRM : opération de contrôle d’ampleur sur 800 km

Elisabeth Borne, ministre des transports, nous apprend ce matin dans un communiqué qu’une grande opération de contrôle du transport routier a eu lieu depuis lundi sur plus de 800 kilomètres entre l’Ile-de-France et la frontière espagnole. La ministre félicite les agents de la DRIEA Ile-de-France, des DREAL de Centre-Val de Loire et de Nouvelle Aquitaine qui « ont uni leurs efforts pour organiser » cette « opération d’ampleur » qui visait apparemment les poids lourds et utilitaires étrangers. 180 contraventions et procès-verbaux ont été dressés. 50 000 € ont été consignés pour garantir le paiement des infractions commises par des transporteurs non établis en France.

Cette opération a été réalisée principalement sur l’autoroute A10 entre les péages de Saint-Arnoult (78) en Ile-de-France et Birriatou (64) à la frontière espagnole. Les équipes de contrôleurs des transports terrestres des directions régionales ont été accompagnées et renforcées des brigades de la police et de la gendarmerie nationale, positionnées sur 10 points de contrôles stratégiques, le long des autoroutes A10 et A63.

Le communiqué précise : « Les agents de contrôle ont centré leur action sur la recherche d’infractions à la réglementation sociale européenne, aux surcharges, à la fraude aux dispositifs anti-pollution, au cabotage et au détachement. »

Près de 360 véhicules ont été contrôlés pendant cette opération, dont un tiers de véhicules utilitaires légers (VUL). Une centaine de véhicules présentait au moins une infraction. Au total, ce sont 180 contraventions et procès-verbaux qui ont été dressés. 50 000 € ont été consignés pour garantir le paiement des infractions commises par des transporteurs non établis en France. Le tiers des infractions a concerné la réglementation sociale européenne (infractions aux règles sur les temps de conduite et de repos et aux repos en cabine). La moitié des VUL contrôlés a été sanctionnée pour surcharge.

« Si la fraude aux équipements du véhicule (dispositifs anti-pollution, tachygraphe) est encore bien présente, les indices d’un recul encourageant apparaissent. Les moyens consacrés à la lutte contre ces fraudes, dont l’équipement des agents de contrôle en outils de détection performants, semblent porter leurs fruits » se réjouit la ministre des transports.

« Ces pratiques concurrentielles déloyales nuisent à l’ensemble des professionnels du transport routier, à la sécurité routière et aux riverains des infrastructures de transport. Elles portent également atteinte aux efforts de toute une profession en faveur de la protection des salariés du secteur, de services de qualité mais aussi d’un transport routier toujours plus propre » précise encore la ministre dans le communiqué ajoutant : « La meilleure arme contre les fraudes, c’est la dissuasion. L’Etat ne relâchera pas ses efforts dans la poursuite et la répression de ces fraudes, et je confirme notre engagement aux côtés des professionnels du transport routier pour défendre des services de transport payés à leur juste prix et lutter contre les fraudes sous toutes leurs formes ».

Cette opération d’envergure apparaît comme une préambule à l’annonce d’une vignette poids lourds qui, selon les informations du ministère, concernerait en premier lieu les camions et les transporteurs étrangers.

One Response

  1. Ce communiqué nous apprend que 28% des transporteurs étrangers sont en infractions et concurrencent illégalement le TRM !
    Si l’on ajoute le nombre de ceux qui sont passés entre les ailles du filet, ce nombre pourrait s’approcher des 50%
    Énorme!
    De plus, ils achètent leur carburant à l’étranger, à bas prix et sans verser de TICPE, comment est-il encore possible au pavillon français, de lutter contre l’énormité de ces pratiques ?
    Aux vues de ces contrôles, il semblerait évident que la moitié des transporteurs étrangers, transgressent régulièrement les lois!
    Comment en est-on arrivé là!
    Aussi, ne serait-il pas de bon aloi, de multiplier ces contrôles dans les zones à fort transit, d’alourdir les pénalités (que pèsent 500€ pour une entreprise? ), de telle sorte que ces transporteurs se rendent compte que la France veille au respect des lois et de la concurrence !
    A suivre !

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