Bien que confirmée, la suppression de la niche fiscale dont bénéficie le gasoil non routier (GNR) se fera progressivement à partir du 1er juillet 2020 et non au 1er janvier comme initialement prévue. Et la mesure sera intégrée au projet de loi de finances 2020. Une mauvaise nouvelle malgré tout pour le BTP et certaines entreprises de transport qui utilisent des engins comme les chariots élévateurs roulant au GNR.
Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a indiqué devant les députés que la fin du dispositif devrait rapporter près de 200M€ dès 2020″, ce qui est “cohérent avec notre volonté d’accélérer la transition énergétique de la France” dans l’acte 2 du quinquennat.
Le ministre a promis par ailleurs des incitations financières pour acquérir du matériel moins polluant et des dérogations pour les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale.
« Cette suppression serait d’autant plus inacceptable pour les entreprises du BTP, qu’il n’existe pas à ce jour, sur le marché, d’engins de substitution – sinon à l’état embryonnaire – permettant d’éviter une consommation de gazole » indique la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), « Il faudrait a minima une décennie pour accompagner la conversion écologique du secteur en y associant les fabricants d’engins. En outre, les entreprises du BTP n’ont pas toujours les moyens juridiques leur permettant de répercuter une hausse de taxe sur le donneur d’ordre dans le cadre de contrats pluriannuels, souvent à prix ferme sans clause de révision de prix. »
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rebillon@trm24.fr
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la taxation du GNR va augmenter les coûts des infrastructures, qu’elle est sensée financer !