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Heures supplémentaires : la balle est dans le camp des fédérations

Elisabeth Borne en appelle à l’apaisement et a réaffirmé aux syndicats de salariés réunis ce matin en urgence que le décret de 2016 sur la majoration des heures supplémentaires à 25 et 50 % était bien sécurisé dans la loi d’orientation des mobilités. Les syndicats FO et la CGT n’en sont pas convaincus et exigent un accord écrit de la part des fédérations professionnelles dans les toutes prochaines heures. A défaut, les blocages seront déclenchés dimanche soir à 22 heures. Pour l’heure, seules la FNTR et TLF, les mêmes qui avaient demandé l’annulation au Conseil d’Etat de la majoration des heures supplémentaires, ont adressé un courrier aux syndicats, lettre que TRM24 a pu lire.

Le compte à rebours est lancé. Un accord écrit doit être rédigé par les fédérations professionnelles dans les toutes prochaines heures pour garantir les dispositions du décret de 2016 fixant les majorations de 25 % et 50 % aux heures supplémentaires des chauffeurs routiers. C’est l’ultimatum lancé par les syndicats FO et CGT à leurs employeurs. La menace est forte. « Si nous n’obtenons pas d’accord écrit, nous déclencherons les blocages dimanche soir à 22 heures. Ils pourront concerner les dépôts de carburants et les plateformes logistiques en région.», a déclaré Patrice Clos, le secrétaire général de FO Transports et Logistique à la sortie de la réunion avec la ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne. « Les fédérations patronales jouent un jeu dangereux, a ajouté de son côté Jean-Marc Lambert le responsable des transports routiers à la CGT.

Les fédérations doivent s’exprimer. La réunion d’urgence à l’initiative de la ministre des transports avait pour objectif principal de rassurer les syndicats de salariés (CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC) au regard du décret de 2016 sur la majoration des heures supplémentaires de 25 et 50 %. « Le décret de 2016 sera sécurisé dans la LOM qui sera votée prochainement au Parlement, a insisté la ministre des transports. Le taux des heures supplémentaires n’est pas remis en cause ».

« TLF et la FNTR réaffirment que les heures supplémentaires restent majorées à 25% et 50% pour les conducteurs routiers du transport de marchandises. L’annulation du décret par le Conseil d’Etat n’a aucun effet immédiat sur ces majorations. Par conséquent, aujourd’hui, tout accord d’entreprise qui dérogerait à ces taux serait illégal » écrivent Jean-Christophe Pic, président de la FNTR, et Claude Blot, président de TLF. « La loi d’orientation des mobilités qui sera adoptée en 2019 confirmera le régime des heures supplémentaires. En cas de retard dans l’adoption de cette loi, nos deux organisations prennent l’engagement d’avertir leurs entreprises adhérentes du caractère inopérant de toute négociation d’accord qui viserait à déroger aux taux de 25% et 50% dans la mesure où ces taux ont vocation à être pérennisés par la loi » précisent les deux présidents. Nous avons demandé des précisions aux fédérations sur ce changement de position alors qu’elles avaient demandé au Conseil d’Etat d’annuler les heures supplémentaires restent majorées à 25% et 50% pour les conducteurs routiers. Nous attendons leurs éclaircissements.

FO Transport nous fait savoir que “malgré le courrier de la FNTR et TLF, pour le moment l’organisation n’appelle pas à la levée de la grève”.

Pour rappel, lorsque le décret a été adopté en 2016, il offrait une dérogation aux routiers alors que la loi El Khomri permettait une majoration de seulement 10 % des heures supplémentaires par accord d’entreprise. La victoire des salariés du transport pour décrocher une majoration de 25 et 50 % des heures supplémentaires avait été obtenu après une mobilisation de la profession avec blocages des routes et de ponts.

« Il faut que les fédérations professionnelles s’expriment désormais, a souhaité Elisabeth Borne Les entreprises sont particulièrement pénalisées par le mouvement des gilets jaunes. J’en appelle donc à l’apaisement. » Au passage, Elisabeth Borne a précisé que le recours des fédérations (FNTR et TLF) devant le Conseil d’Etat n’avait pas été la meilleure des choses. “Ce décret est sécurisé par l’article 42 de la loi d’orientation des mobilités qui sera voté, a résumé la ministre des transports. Toute entreprise qui n’appliquera pas ce taux de majoration des heures supplémentaires sera dans l’illégalité.  Les organisations patronales doivent avoir à cœur de confirmer cette situation ».

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