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Le financement du CFA ne sera pas affecté par la désocialisation des heures supplémentaires

Selon nos informations, les cotisations finançant les CFA ne seront pas concernées par la nouvelle réduction des cotisations sociales. Le ministère des transports vient de le confirmer auprès des présidents et des vice-présidents FONGECFA-Transports et de l’AGECFA-Voyageurs qui s’étaient inquiétés fin 2018 de l’avenir du CFA après l’annonce d’une réduction des cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires.

Dans un courrier daté du 19 février dernier que TRM24 a pu parcourir, le cabinet d’Elisabeth Borne, ministre des transports, tient à préciser, après une expertise sur la question, que « le montant de la réduction restera limité, par le décret d’application, à un taux de 11,31%, soit la somme des taux de droit commun pour les cotisations de retraite de base (7,3%) et de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (4,01%) ».

Le ministère en conclut que « le montant de la cotisation CFA, cotisation spécifique et prévue par engagement conventionnel des employeurs, ne pourra mécaniquement pas être inclus dans le montant de la réduction, qui ne devrait s’imputer que sur les cotisations retraite. »

On peut être surpris par la fin du courrier du ministère qui renouvelle sa confiance quant aux travaux conduits par les présidents et des vice-présidents FONGECFA-Transports et de l’AGECFA-Voyageurs sur la modernisation du dispositif en vue du nouveau CFA de 2021 (et de son financement qui se termine fin 2019). Alors que le gouvernement ne cache plus aujourd’hui son projet de supprimer les 42 régimes spéciaux de retraite dont fait partie le Congé de Fin d’activité du Transport routier. A suivre.

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