Actu

Info TRM24 : et si la vitesse des poids lourds était abaissée de 10 km/h sur le réseau secondaire

Edouard Philippe a signé vendredi le décret qui instaure l’abaissement de la vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes à double sens de circulation et sans séparateur central à compter du 1er juillet. Ce décret a été publié hier dimanche au Journal Officiel. La députée Nouvelle Gauche de Saône-et-Loire, Cécile Untermaier, se demande si cette limitation doit être appliquée aux poids lourds, ou si elle ne doit pas être abaissée.

La semaine dernière (13 juin), en commission des lois sur la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation, la députée Nouvelle Gauche de Saône-et-Loire, Cécile Untermaier, a rappelé qu’elle avait posé une question écrite au ministre de l’Intérieur au sujet de l’articulation du 80 km avec la vitesse des poids lourds mais n’a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle se pose la question, à savoir si cette limitation doit être appliquée ou non aux poids lourds et aux jeunes conducteurs, ou faut-il abaisser la limitation de vitesse à cette catégorie de conducteurs et de véhicules ? « Les camions devront-ils abaisser de 10 km/h leur vitesse sur le réseau secondaire ? Ce qui semble logiquement attendu dès lors que la vitesse et le poids du véhicule aggravent l’accident » écrit-elle au ministre de l’intérieur.

A été présentée une proposition de loi (PPL) des Républicains visant à « établir un principe de subsidiarité concernant la fixation des limites de vitesses maximales, en confiant aux autorités investies du pouvoir de police de la circulation (maires, présidents de conseils départementaux et préfets), une capacité d’adaptation au code de la route plus étendue. »

Un abaissement de la limitation de vitesse des poids lourds pourrait y être intégré ? Selon nos informations, ce projet de loi contient pour l’instant trois articles :

  • l’article 1er laisse le soin aux maires de définir les vitesses maximales autorisées en agglomération dans la limite d’un abaissement ou d’une augmentation de vitesse de 10 km/h et ne dépassant pas les 70 km/h,
  • l’article 2 permet aux présidents des Conseils départementaux de définir les vitesses maximales autorisées hors agglomération pour les routes départementales à double sens sans séparateur central, dans la limite de 90 km/h,
  • l’article 3 donne aux préfets la possibilité de définir les vitesses maximales autorisées hors agglomération des routes nationales à double sens, dans la limite de 90 km/h.

Mais rien sur les poids lourds et les jeunes conducteurs.

La députée de Saône-et-Loire demanderait plutôt au ministère de l’Intérieur si la nouvelle loi sur la limitation de 80 km/h s’applique légalement aux véhicules lourds ou un décret ne serait pas utile pour les professionnels de la route.

A ce jour, depuis le 1er janvier 2007, la réglementation définie par le décret no 2006-1812 du 23 décembre 2006 impose aux véhicules de transport de marchandise d’un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes et jusqu’à 12 tonnes « l’obligation de s’équiper d’un limiteur de vitesse réglé à 90 km/h sur autoroute. » Sur les autres routes : la limitation est fixée à 80 km/h. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes. En agglomération : 50 km/h. Sur les boulevards périphériques de Paris : 70 km/h.

Pour l’heure, Gérard Collomb n’a pas répondu à la question de la députée préférant ne pas rentrer dans le débat.

Hervé Rébillon et Louis Guarino

rebillon@trm24.fr

guarino@trm24.fr

Voici la question adressée par la députée Nouvelle Gauche de Saône-et-Loire, Cécile Untermaier, au ministre de l’Intérieur :

Question n° 6192 publiée au JO le 06/03/18 – Abaissement de la limitation de vitesse, résultats de l’expérimentation, application aux chauffeurs professionnels et jeunes conducteurs / En attente de réponse

Mme Cécile Untermaier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur sur la baisse de la limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales, passant de 90 km/h à 80 km/h. À compter de juillet 2015, pour déterminer l’impact d’une telle mesure sur l’accidentologie, une expérimentation a été menée sur trois portions des routes nationales RN 7, 57 et 151. Elle devait prendre fin en juillet 2017. Or, aucun bilan officiel de cette expérimentation sur l’accidentologie n’a jamais été rendu public. Cette nouvelle mesure n’est pas comprise par la majorité de nos concitoyens, qui y voient surtout un moyen supplémentaire pour l’État de prélever davantage dans une tranche d’infractions (plus 1 à 5 km/h) reconnue comme très rémunératrice, sans pour autant être représentative d’une dangerosité dans la conduite routière. Cette mesure dont nous peinons à mesurer l’efficience dès lors qu’aucune évaluation sérieuse n’a été produite, concerne les habitants de terrains de vie les contraignant à parcourir de longues distances sur des routes départementales, pour accéder aux services publics, aux commerces ou pour aller travailler, et qui n’ont pas d’autres alternatives à la voiture ou au deux-roues. Par ailleurs, et dans un souci d’apprécier cette réforme dans son ensemble, il serait utile de connaître quelle application de cet abaissement de limitation de vitesse est faite pour les professionnels de la route et les jeunes conducteurs. Les camions devront-ils abaisser de 10 km/h leur vitesse sur le réseau secondaire ? Ce qui semble logiquement attendu dès lors que la vitesse et le poids du véhicule aggravent l’accident. Qu’en est-il pour les jeunes conducteurs, dont la vitesse maximale est déjà de 80 km/h, devront-ils abaisser leur vitesse de 10 km/h ? Seront-ils autorisés à rouler à la même vitesse que les autres usagers de la route ? Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir les raisons pour lesquelles l’expérimentation menée en 2015 n’a pas fait l’objet à sa connaissance, d’une évaluation préalable utile à toute nouvelle réglementation et lui préciser les décisions prises concernant l’application de la mesure aux chauffeurs routiers et jeunes conducteurs ?

One Response

  1. si ça continue, il n’y aura bientôt plus de place sur l’arrière des camions pour coller tous les disques de limitation de vitesses

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *