Les artisans routiers seraient en sursis en Californie depuis que la Cour suprême a pris une décision remettant en cause le statut d’entrepreneur indépendant. Selon une nouvelle loi, ils seraient simples employés par les transporteurs avec qui ils ont conclu un contrat de sous-traitance. Une révolution dans l’industrie du transport routier.
La Cour suprême a du statuer suite aux plaintes déposés par des livreurs qui contestaient leur statut d’entrepreneur indépendant. Les juges ont du définir comment se situait l’employé en vertu des règles salariales et des horaires établies en Californie qui régissent aussi les heures supplémentaires ou encore les pauses déjeuners. Ils ont estimé que la plupart des travailleurs plaignants devait être considérés comme des employés.
Beaucoup craignent que les entreprises de transport qui sous-traitent avec des conducteurs indépendants vont devoir les déclarer comme des simples salariés. Il faudra ajouter les indemnisations dues pour les années passées.
Certains conducteurs travaillant avec les ports en Californie ont déjà déposé des plaintes (948 exactement depuis 2011). Ils estiment qu’ils ont été déclarés comme entrepreneurs indépendants. Certains ont déjà été indemnisés. 48 millions de dollars ont été versés par les transporteurs à 450 plaignants.
Les spécialistes redoutent que la pénurie de conducteurs routiers ne s’accentue si les entreprises de transport refusent de ne plus faire appel à des conducteurs indépendants de peur d’avoir un procès. D’autres espèrent que soit appliquée la même décision comme dans le New Jersey et dans le Massachussetts qui ont décidé d’exclure le transport routier des règlements économiques et sociaux.
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rebillon@trm24.fr
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