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La chaîne logistique du froid menacé par le PLF 2019

La chaîne logistique du froid qui représente près de 120 entreprises françaises de transport et d’entreposage frigorifiques de denrées alimentaires ou de produits de santé lance un cri d’alarme. Elle dénonce un « acharnement fiscal » prévu dans le Projet de Loi de Finances (PFL) 2019. « Ces mesures injustes sont deux épées de Damoclès suspendues au-dessus des entreprises de transport et d’entreposage frigorifiques » fait-elle savoir.

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2019 prévoit en effet la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier, « ce qui entraînerait une hausse de plus de 350% de cette taxe », selon la chaîne logistique du froid. Or, on le sait peu mais ce gazole non routier sert à alimenter les groupes frigorifiques qui produisent le froid indispensable au maintien de la température des denrées alimentaires périssables. « Les surcoûts engendrés ne pourraient pas être absorbés par les faibles marges d’un secteur déjà concurrencé par les acteurs de l’Union Européenne et des pays tiers » tient à rappeler l’association dans un communiqué.

Une taxe additionnelle serait aussi imposée sur les fluides frigorigènes HydroFluoroCarbones (HFC) alors que « l’application des quotas de mise sur le marché définis par l’Union Européenne a déjà produit ses effets et que le HFC-R404A, gaz le plus communément déployé en réfrigération industrielle et embarquée, a déjà subi une inflation spectaculaire et fait l’objet d’une pénurie ». « A ce stade, cette nouvelle taxe ne ferait que peser sur les capacités financières des entreprises françaises et retarder leurs investissements dans des solutions alternatives » souligne-t-elle.

Autant de mesures qui s’ajoutent à l’exclusion de la profession du dispositif de tarif réduit de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) et à leur imposition au taux fort de la taxe foncière.

La chaîne logistique du froid demande aux législateurs : le maintien du taux réduit de TICPE sur le GNR utilisé dans le transport frigorifique, l’abandon de tout projet de taxe sur les fluides frigorigènes HFC, la reconnaissance des entrepôts frigorifiques comme installations électro intensives pouvant bénéficier du taux réduit de CSPE. L’association demande la fin de l’insécurité juridique concernant l’article 1499 du Code Général des Impôts (CGI) et l’inscription dans la loi de la notion d’« immobilisation industrielle » en la bornant aux seuls bâtiments ayant effectivement une activité industrielle « de fabrication ou de transformation mécanique de produits ou matières ».

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