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La directive sur le Travail détaché sans le TRM publiée au JO

La publication au Journal Officiel de l’Union européenne le 9 juillet dernier de la directive sur le Travail détaché confirme bien que le transport routier en est exclu. Le secteur devra négocier des mesures qui lui sont spécifiques dans le cadre du Paquet mobilité qui tarde à être voté.

La directive 2018/957, qui a été approuvée le 29 mai dernier au Parlement européen et par le Conseil le 21 juin, modifie la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.

La directive actualise les règles applicables jusqu’à maintenant, considérées par certains États membres comme n’étant plus adaptées au monde du travail actuel. Elle entrera en vigueur le 30 juillet prochain. Les Etats membres ont deux ans pour transposer la directive.

Et le Transport routier qui est exclu de la directive ? Les dispositions de 1996 sont toujours applicables en attendant l’adoption d’un autre texte attendu par la profession. Le TRM est considéré comme un secteur trop mobile pour répondre aux mêmes règles de détachement que les autres secteurs, ce qui a contenté l’Espagne, le Portugal et surtout les pays d’Europe de l’Est.

Parmi les principales mesures de la directive, figurent la consécration du principe de l’égalité des rémunérations : les travailleurs détachés dans une filiale d’un autre pays membre devront être payés un salaire équivalent aux salariés sur place, et non plus le simple salaire minimum ou encore l’application aux travailleurs détachés de toutes les règles applicables aux travailleurs locaux (treizième mois, prime de pénibilité, d’ancienneté, etc.). Enfin, la limitation de la durée du détachement est fixée à douze mois maximum (avec possibilité d’extension lorsque le prestataire de services soumet une notification motivée).

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