Actu

Le manque de financement pour la LOM relance la vignette PL

Hervé Maurey, le président de la commission sénatoriale sur l’Aménagement du territoire et du Développement durable, relance sans le savoir le projet du gouvernement de faire contribuer le transport routier et par là-même la vignette poids lourd. En clair, une nouvelle taxation des camions pourrait arriver plus rapidement que prévu.

La ministre des Transports Élisabeth Borne “reconnaît elle-même que les 500 millions d’euros dont on a besoin chaque année pour réaliser ce plan n’y sont pas puisqu’elle a dû renoncer à mettre une taxe sur les poids lourds, qu’elle a renoncé à envisager des péages urbains”, a souligné M. Maurey. Il a ainsi jugé “incroyable qu’on arrive avec une réforme en reconnaissant qu’elle n’est pas financée et en disant qu’on verra plus tard comment elle (le) sera”.

Initialement annoncée pour le printemps 2018, la Loi d’orientation des mobilités (LOM) a été plusieurs fois retardée, notamment à cause de la réforme ferroviaire, et finalement présentée fin novembre. Elle arrivera dans l’hémicycle à partir du 19 mars et sera alimentée par des éléments venus du grand débat, a indiqué Mme Borne en janvier. Cette loi rassemble une palette d’outils dans laquelle élus et opérateurs de transports pourront piocher pour améliorer les déplacements. Elle offrira notamment, selon Mme Borne, des moyens pour se déplacer dans tout le pays sans voiture individuelle. Mais rien pour son financement.

Le projet de vignette poids lourds pourtant dans la version initiale de la LOM a disparu sous la pression des fédérations du transport routier et dans le contexte de grogne social des Gilets jaunes. Le gouvernement avait annoncé fin novembre décaler l’entrée en vigueur de la vignette dont l’entrée en vigueur était programmée pour 2020. Décaler ne veut pas dire annuler … A suivre.

One Response

  1. Financement de la LOM

    Si tous les véhicules paieraient la taxe sur les carburants (TICPE), il y aurait pas de problème de financement de la LOM !

    En effet, selon le rapport des assises de la mobilité, chapitre « atelier 7, mobilité plus soutenable, page 12 », un tiers seulement des poids lourds, qui circulent en France, acquittent cette taxe !
    Les autres, principalement des étrangers, s’approvisionnent hors de nos frontières, et ne versent pas de TICPE, alors qu’ils utilisent notre réseau routier !

    Il faut rappeler que l’état perd, environ, un euro pour chaque litre de carburant acheté à l’étranger :
    60 cts de TICPE ;
    25 cts de TVA ;
    Et 15 cts environ de taxes diverses et variées sur le business du carburant, s’il était effectué en France !
    Ainsi, pour chaque camion qui entre en France avec le plein, l’état perd environ, 1000€ !

    Proposition
    Pour contrer cet effet d’aubaine, percevoir toute la TICPE du carburant consommé sur le territoire ou un équivalent, et réduire la concurrence déloyale, je propose d’instaurer une taxe kilométrique originale, bruxello-compatible, qui aurait les caractéristiques suivantes :
    – Son taux correspondrait à celui de la TICPE, rapportée au kilomètre ! (environ 14 cts/km) ;
    – Elle frapperait tous les parcours des réseaux concédés (*) ou pas !
    – Et, de cette taxe, pourrait être déduite, (c’est son originalité) la TICPE versée sur le carburant acheté en France !

    Ainsi les transporteurs conserveraient la liberté de s’approvisionner :
    – soit en France, et disposer de suffisamment de TICPE pour effacer totalement la facture de la taxe kilométrique, et au final de ne pas avoir à la payer !
    – soit à l’étranger, et consommer ce carburant en France, mais sans disposer de TICPE à déduire, et devraient acquitter la facture de cette taxe, qui correspondrait à la TICPE du carburant consommé sur le territoire !

    Les bénéfices pour l’état pourraient dépasser 1,5 milliard d’euro, de quoi subvenir, largement, au financement de la LOM !

    * Le fait de circuler sur une autoroute à péage, ne dispense pas de devoir payer son carburant, en versant de la TICPE, bien ayant acquitté un péage !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *