Le Paquet Mobilité vient d’être adopté par le Parlement Européen. Les eurodéputés sont parvenus aujourd’hui à un compromis sur la réforme des conditions de travail et de rémunération des routiers à l’international, après des mois de débats marqués par une opposition entre l’est et l’ouest de l’Europe. “Une victoire pour la France et ses homologues Allemands, Nordiques, Tchèques et Slovaques enfin payer” estime la FNT
Parmi les mesures adoptées : l’interdiction des temps de repos hebdomadaires réguliers dans la cabine, un délai de carence après les opérations de cabotage ou encore l’application du principe de détachement hors opérations bilatérales et de transit.
Les représentants de transporteurs français se réjouissent de cette adoption. « Il s’agit d’une réelle victoire pour les entreprises de transports comme pour leurs salariés. La Fédération se mobilise depuis des mois aux côtés de ses partenaires européens pour enfin partager des règles économiques et sociales plus justes partout dans l’Union européenne », a expliqué Florence Berthelot, Déléguée générale de la FNTR. « Pour les entreprises françaises, il s’agit d’un pas sans précédent vers un rééquilibrage de la concurrence. Nous nous réjouissons collectivement de cette évolution » a-t-elle ajouté.
L’OTRE de son côté se satisfait que « soit reconnu, dans l’ensemble de l’Union européenne, un droit encadré du détachement propre au secteur du transport routier, à l’exception des opérations bilatérales consistant en un aller et retour du pays d’origine à un autre État membre. Mais elle regrette que soient autorisées deux opérations de transport pendant cet aller-retour. Cette disposition est de nature à complexifier les contrôles. » L’OTRE a toujours soutenu la position du Conseil visant à maintenir la règle actuelle sur le cabotage en instaurant une période de carence de cinq jours. Elle déplore que le texte adopté autorise finalement un nombre illimité d’opérations de cabotage sur une période réduite à trois jours et suivie d’une carence de 60 heures, ce qui est insuffisant.
Les syndicats européens rassemblés au sein de l’ETF ne cachent pas non plus leur contentement. « Le compromis est le résultat du travail de l’ETF. Ce n’est pas n’importe quel accord, c’est l’accord ETF. Et toutes nos lignes rouges sont pleinement respectées. Nous devons en être fiers : 8 manifestations à Strasbourg et à Bruxelles, 8 semaines d’action, plus de 6 sessions de vote suivies par nos militants et de nombreuses campagnes sur les réseaux sociaux, mais également du bon lobby et des heures passées au Parlement européen avec les membres de notre section. »
Elisabeth Borne, ministre des transports, a salué le vote en plénière du Parlement européen des trois compromis sur le paquet mobilité. « Ces votes confirment les grandes orientations du compromis obtenu lors du Conseil des ministres européens des transports le 3 décembre dernier, pour lequel la France s’était activement mobilisée depuis de longs mois » a-t-elle précisé.
Mais avant que les mesures soient appliquées, le Parlement européen va désormais devoir entamer des négociations avec les Etats membres de l’UE pour aboutir à une nouvelle législation. Comme le veut la tradition, le texte devra être finalisé par le Conseil, la Commission et le Parlement réunis en « Trilogue ».
TRM24 reviendra demain en Une sur le détail des mesures adoptées par le Parlement européen.
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