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Le taux réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) en sursis

Hier, Edouard Philippe, le Premier ministre, annonçait un moratoire sur la hausse du prix du carburant et la suspension de plusieurs mesures fiscales dont celle visant à supprimer pour le BTP le taux réduit de TICPE sur le gazole non routier.

Les entreprises de BTP qui bloquaient depuis sept jours le dépôt pétrolier de Brest, ont décidé hier de lever le blocage du site, jugeant “satisfaisant” le moratoire annoncé par le Premier ministre Édouard Philippe sur la suppression du gazole non routier (GNR).

Pour la CNATP, la volonté du gouvernement de supprimer le gazole non routier (GNR) aurait pu être particulièrement grave pour les entreprises des TP et du paysage. Le Premier ministre a annoncé le report de cette suppression. Mais seulement son report. ” L’impact de la fin du GNR (gazole non routier) pourrait être dramatique. Cette mesure grèverait le résultat de nos TPE artisanales, sans compter le risque de vol de carburant. Revenir sur cette mesure était indispensable pour l’avenir de nos entreprises, pour qu’elle puisse continuer à former des apprentis et à embaucher “.

Le GNR est utilisé en France dans les secteurs agricoles, forestiers, fluviaux et des TP. Autorisé à partir du 1er janvier 2011, il est devenu obligatoire pour les engins mobiles non routiers dans les TP et pour les tracteurs agricoles et forestiers. Il a remplacé le fioul domestique (FOD) qui ne respectait pas la directive européenne imposant une très faible teneur en soufre.

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