Décryptages Social

Que dit l’accord sur le détachement des travailleurs

Comme nous vous l’annoncions hier, les trois institutions européennes réunies (La Commission, le Conseil et le Parlement) sont parvenues à un accord de principe, pour l’heure, sur la révision de la directive sur le détachement des travailleurs. Sans surprise, le transport routier devra attendre que la législation spécifique à son secteur soit mise en œuvre.

Alors que le compromis conclu hier entend limiter le détachement à 18 mois, l’ancienne directive du travail détaché de 1996 devrait s’appliquer aux conducteurs routiers jusqu’à la nouvelle directive qui leur est spécifique soit décidée. Initialement, le Parlement voulait que la nouvelle directive réformée s’applique au transport routier en attendant. Mais, selon nos informations, il a fait marche arrière à la dernière minute.

Le nouveau texte, qui ne concerne pas le transport routier, limite la durée du détachement à 12 mois extensible à 18. Passée cette période, le travailleur détaché sera soumis à tous les aspects du droit du travail du pays hôte. Les Etats membres auront deux ans pour transposer et appliquer les nouvelles règles après leur adoption par l’Union.

Si l’accord de cette nuit est décisif, il n’est encore qu’informel. Les ambassadeurs des Etats membres doivent confirmer, le 14 mars le mandat confié à leur négociatrice bulgare à la lumière des évolutions du texte. Les trois institutions se retrouveront le 19 mars pour une dernière validation avant l’adoption formelle du texte par les ministres et l’ensemble du Parlement européen, qui pourrait mettre le sujet à son agenda de juin.

Concernant la directive spécifique au transport routier, elle devrait être discutée lors du paquet mobilité. La date n’a pas encore été fixée.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *