Tribunes

Loi d’Orientation ? Ou simple boîte à outils ?

Par Patrice Salini, économiste des transports

On va donc voter la LOM. Une Loi d’orientation consacrée « aux mobilités ». Ou quand on substitue le caractère de ce qui peut se mouvoir, changer de place ou de position à l’action de déplacer, de porter d’un lieu à un autre. Je ne sais si c’est disruptif ni si cela a vraiment un sens.

Que dire de cette Loi « boîte à outils » revendiquée qui s’affuble des mots « orientation ». J’avoue que je ne me suis jamais fait aux lois d’orientation. Autant les loi – jadis – de planification, ou celles de programmation ont un sens, sans hélas toujours traduire dans les faits leur caractère impératif, autant les lois d’orientation m’inquiètent. Et ce d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’orientations générales qui découleraient d’une stratégie discutée, concertée, et pour faire simple, d’un plan qui serait ultérieurement décliné en programmes et en budgets.

D’ailleurs les orientations sont au rang de l’exposé des motifs de la loi, et les programmes renvoyés au travail du Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI). Or, précisément, c’est derrière cette architecture que se cache le problème. Même en acceptant les priorités mises en avant par le COI pour « proposer une stratégie d’investissements qui permettra de répondre aux évolutions de notre société́ et de sa mobilité́ », et ensuite pour décliner cette stratégie selon des scénarios de contraintes financières.

Les raisons en sont simples. Le COI n’est pas, fondamentalement, une instance de planification, puisqu’elle ne s’assure nullement d’une cohérence entre les objectifs et les moyens, mais finalement, ordonne, classe – sans prendre en compte les très grands projets – les projets émanant de l’appareil d’État et des Établissements publics. Nous sommes là très près du fameux modèle de la « Garbage Can » de M. Cohen, J. March et J. Olsen. Comme le disent les auteurs, et comme le savent bien nos bureaucraties : « Dans des “poubelles organisationnelles”, des solutions attendent que les problèmes émergent par hasard, pour que d’autres puissent y apporter une réponse ».

Je suis persuadé que le rôle dévolu au COI, c’est de classer tout ce qui il y a dans cette poubelle organisationnelle de projets, qui plus est en ignorant l’univers aérien, et en traitant sommairement la question maritime. Classer, certes, mais pas vraiment construire une réelle stratégie, un plan, bref, une réponse structurée aux enjeux énoncés, et aux objectifs poursuivis.

Finalement, il s’agit là d’une perte de sens. Au lieu de poser la question de « comment » on peut cheminer vers les objectifs poursuivis, on affiche des objectifs généraux, et opte pour le classement des projets qui correspond le mieux à la contrainte budgétaire estimée (arbitrée ?), en ayant soin de faire silence sur le financement des grands projets. Comme si quelques dizaines de milliards ne contribuaient ni aux objectifs visés, ni à la stratégie adoptée.

D’ailleurs quelle est-elle ? Quel plan permet de la mettre en œuvre, quels programmes y contribuent et comment ? La « LOM » ne répond naturellement pas à cette question, ça n’est d’ailleurs pas son objectif réel, même si la « boîte à outils » bénéficie d’un emballage idéologique qui peut faire illusion. L’univers policé et soigné de la communication ne peut se substituer à la construction d’une politique. Pour le reste, la boîte à outils était nécessaire. Dont acte.

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