Après 15 jours de travail, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Outre la possibilité pour les départements de revenir sur la limitation à 80km/h, les sénateurs ont pointé du doigt le manque de financement sous-estimé selon eux, et faisant resurgir l’idée d’une taxe poids lourd. Ils ont enfin refusé de mettre fin au diesel en 2040. Désormais, les députés doivent valider ces modifications. Une adoption définitive du texte est attendue courant juillet.
Voici les principales modifications apportées par les sénateurs.
Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont ajouté au projet de loi un nouvel article qui donne la possibilité aux présidents des départements ou aux préfets de pouvoir relever la vitesse sur les routes nationales, plafonnée à 80 km/h depuis l’été dernier. Une possibilité d’adaptation locale sur laquelle la ministre des Transports, Elisabeth Borne, ne veut pour le moment pas s’engager. Elle a rappelé qu’une évaluation devait être menée sur deux années et qu’il fallait attendre « les conclusions du grand débat ».
Dans le cadre de l’examen du texte sur les mobilités, Les sénateurs ont refusé tous les amendements déposés par la gauche ou le groupe LREM demandant d’inclure dans la loi l’objectif de 2040 pour la fin de la vente aux particuliers des voitures aux moteurs thermiques.
Les sénateurs ont insisté sur la question du financement, qui n’est pas assuré pour l’avenir. Le gouvernement doit trouver 500 millions d’euros par an dans la prochaine loi de finances. Une contribution du transport routier est de nouveau à l’ordre du jour, certains sénateurs évoquant de nouveau une énième écotaxe ou taxe poids lourd. « Il me paraît légitime d’attendre les conclusions du grand débat pour trancher la nature de la ressource », a déclaré la ministre des Transports, Elisabeth Borne.
Autre sujet important : les sénateurs ont adopté trois nouveaux articles afin de renforcer la sécurisation des passages à niveau. Ces dispositions font suite au dramatique accident de Millas en décembre 2017.
D’autres modifications ont été apportées par le Sénat : la possibilité pour les régions de gérer les « petites lignes » ferroviaires, des mesures contre les gares fantômes, le financement des transports dans les zones peu denses, des mesures pour le vélo.
rebillon@trm24.fr
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