Actu

LOM-Amendements : des députés LREM, MoDem et de l’opposition proposent de taxer les donneurs d’ordre

Selon le Parisien, des députés LREM ont déposé un amendement visant à instaurer le principe d’une contribution à la charge des donneurs d’ordre en matière de transports en fonction du volume d’émission de CO2 des prestations de transports utilisées. En clair, il s’agirait que les chargeurs paient l’équivalent d’une écotaxe ou d’une vignette poids lourd. « Faire payer les entreprises qui font appel aux poids lourds ». Mais le gouvernement y est opposé. Il l’a fait savoir aux députés.

Les députés LREM Cécile Muschotti (Var) et Laurianne Rossi (Hauts-de-Seine) souhaitent ainsi répondre à la demande (qui n’est pas nouvelle) des transporteurs français. L’amendement baptisé « taxe éco-transport » qu’ils ont déposé est même soutenu par d’autres députés LREM. Même si le principe n’est pas nouveau, il mérite au moins qu’il soit porté par des députés de la majorité. Selon nos informations, d’autres amendements ont été déposés par le groupe MoDem et par l’opposition.

« Un décret de 2011 impose l’information CO2 de toutes les opérations de transport qui chargent ou déchargent en France. Il est donc aisément possible de connaître la volumétrie CO2 des entreprises», a répondu Jean-Marc Rivera, secrétaire général de l’OTRE au Figaro. «Selon nos projections, cette méthode permettrait d’engranger chaque année 2,2 milliards d’euros de recettes. »

« Là où la vignette rapporterait entre 500 millions d’euros et 650 millions d’euros par an, l’Éco Transport c’est plus de 2,2 milliards d’euros, a précisé au Parisien Cécile Muschotti, députée LREM du Var. « Depuis 2013, les transporteurs ont déjà l’obligation de fournir à leur client leurs émissions en CO2 », a souligné Bruno Fuchs, député MoDem du Haut-Rhin. Les députés, apparemment bien informés, estiment que le dispositif technique, via l’Ademe pourrait être mis en place très vite.

Elisabeth Borne, ministre des transports, a donné mardi dernier le feu vert à l’examen de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Elle a reconfirmé que le projet devra trouver 500 millions d’euros supplémentaires par an. Même si la piste de la vignette poids lourd semble abandonner (pour l’instant), toutes les solutions sont à l’étude, précise le ministère sauf apparemment les amendement « Taxe éco-transport » des députés. Ces derniers n’ont pas dit leur dernier mot.

One Response

  1. Sur le plan écologique ce serait une mesure positive, mais comme elle ne s’appliquerait, qu’aux transports intérieurs, elle renchérirait les produits français du montant de cette taxe, soit 2,2 milliards !
    En effet, cette mesure épargnerait le transit et l’international, dont ces transporteurs s’approvisionnant hors de nos frontières, ne versent pas de TICPE et ne contribuent donc pas, au financement de la transition écologique !
    A noter, que le rapport des assises de la mobilité indique que seulement 1/3 des camions acquittent la TICPE !
    En fait, cette taxe n’est payée que par les transporteurs français, et surtout par les automobilistes, ce qui est une injustice notoire, que cette proposition ne corrige pas !
    De plus, les camions étrangers, sont déjà pour une large part, des véhicules EURO 6, ce qui réduirait la recette !
    Ainsi, à la concurrence déloyale des transporteurs étrangers, s’ajouterait celle des produits étrangers, non taxés, aggravant le déficit commercial, allant à l’encontre des toutes les mesures prises jusqu’à présent, par le Président de la République, pour ramener de la production industriel en France !
    Toujours à la recherche de recette, il semblerait encore, que le ministère reste favorable à l’instauration d’une vignette pour tous les camions, qui sans être à la hauteur des nécessités (seulement 400 millions), ne toucherait que partiellement les étrangers (achat à 4€ la journée contre, plus de 70€ de TICPE potentielle), mais frapperait durement le pavillon français. ‘à suivre)
    Nos transporteurs doivent ainsi, affronter la concurrence déloyale des étrangers, qui s’accroît à chaque augmentation de TICPE (puisque les étrangers ne s’approvisionnent pas en France) !
    Je pense personnellement, qu’il conviendrait d’abord d’agir pour percevoir toutes les taxes existantes, TICPE notamment, avant d’en créer une nouvelle !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *