Selon une information de Fetransa (fédération des transporteurs routiers), le gouvernement espagnol envisage d’approuver le nouveau règlement sur le transport terrestre (ROTT) le 2 janvier prochain. L’annonce a été faite lors de la première réunion entre le Comité national des transports routiers (CNTC) et la nouvelle directrice générale des transports terrestres, Mercedes Gómez.
Le ROTT prévoit quelques nouveautés. Par exemple, la licence attribuée automatiquement tous les deux ans aux sociétés de transport disparaît. L’Administration examinera d’office les sociétés, recueillant des informations à leur sujet auprès d’autres administrations et, si nécessaire une inspection plus détaillée de la société sera entreprise.
La carte de transport disparaît également, elle sera remplacée par le registre des entreprises et des activités de transport auxiliaire. Autre point important : les entreprises, qu’elles soient indépendantes ou non, devront avoir un gestionnaire de transport avec un statut de sécurité sociale élevé, à temps plein. Il peut être le transporteur lui-même ou une tierce personne.
En cas d’une série d’infractions très graves sur 12 mois, l’entreprise perdra son honorabilité pour un an. Le gestionnaire de transport ne pourra plus exercer cette activité dans toute entreprise. La carte de transport sera perdue en conséquence.
La directrice générale des transports a indiqué que le nouveau règlement sur le transport terrestre “pourrait être retardé en fonction des délais de publication du rapport et de l’approbation du Conseil des ministres”.
rebillon@trm24.fr
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