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Nouveau type de fraude : la falsification du logiciel du tachygraphe

Ce sont les Dreal qui tirent la sonnette d’alarme. A plusieurs reprises, lors de contrôles routiers, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, ont constaté un nouveau type de fraude, selon l’Unostra qui relaie l’information : une falsification du logiciel exploitant le chronotachygraphe électronique. La Dreal du Centre Val de Loire a intercepté des poids lourds dont des heures de conduite étaient transformées en temps de repos.

Selon un communiqué de l’Unostra, fin mars, un poids lourd appartenant à une entreprise polonaise était interpellé par les contrôleurs de la Dreal du Centre-Val de Loire sur l’aire de service du Loiret de l’autoroute A19, sur la commune de Beaune-la-Rolande. Une différence de kilométrage entre le trajet parcouru et les données enregistrées ont alerté les contrôleurs des transports.

Le dispositif de fraude a été révélé grâce à un échange d’information au niveau national et européen entre les agents de la Dreal, dont deux membres de la « task force » de lutte contre les fraudes au tachygraphe, et leurs homologues belges, qui avaient déjà découvert un tel dispositif basé sur une modification du logiciel interne et d’un calculateur du véhicule. Il s’agit de la première mise en évidence en France d’une telle fraude, précise la Dreal.

Le véhicule a été immobilisé pendant 5 jours, sans possibilité de reprendre la route avant sa remise en conformité. Afin de mieux connaître et donc de détecter ce type de fraude sophistiquée, le tachygraphe et son logiciel vont subir une expertise technique à la demande des services du ministère chargé des transports.

L’entreprise de transport, non implantée en France, a dû s’acquitter du versement d’une consignation de 4 500 euros pour la verbalisation du délit et du paiement de la facture de remise en conformité du véhicule, d’un montant de 3 320 euros.

L’Unostra rappelle dans son communiqué qu’elle insiste régulièrement auprès des Dreal afin que « les contrôles routiers ciblent tous les poids lourds, quel que soit leur nationalité, tant certains délais de livraison de marchandises ne peuvent être tenus qu’en falsifiant les contrôlographes. » L’organisation se félicite « qu’un tel dispositif et son mode de fonctionnement aient été mis à jour. »

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