Alors que les eurodéputés ont rejeté les propositions de la Commission sur le volet social du paquet Mobilité (qui doit être donc réexaminé), Emmanuel Macron a fait savoir qu’il souhaitait un accord avec la Pologne dans l’été, apprend-on de source syndicale. Le président français veut accélérer les négociations pour proposer un vote en plénière avant la fin de l’année.
C’est l’ETF (La Fédération européenne des travailleurs des transports) qui regroupe les principaux syndicats européens des salariés du TRM qui révèle l’information. Emmanuel Macron veut reprendre la main du dossier social du Paquet Mobilité avec une « solution accélérée » indique le syndicat européen. Et Elisabeth Borne, la ministre des transports, serait chargée de cette mission lourde et bien entamée.
La feuille de route de Macron. L’idée pour l’Elysée serait de réfléchir et d’imposer de nouveaux amendements de compromis que pourraient déposer rapidement les rapporteurs de la Commission EMPL (commission de l’emploi et des affaires sociales). sur le détachement, le temps de conduite et de repos. Ces mêmes amendements seraient ensuite, toujours dans un délai très court, de les voter en commission TRAN (commission des transports et du tourisme) et de les déposer en plénière du Parlement européen avant la fin de cette année.
C’est la solution express que souhaite Paris au lieu d’attendre et de tout recommencer à zéro le processus. En temps normal, rappelle l’ETF, « TRAN est tenu de faire connaître ses intentions, oralement ou par écrit, au Parlement dans un délai de quatre mois. Ceci est une obligation procédurale qui concerne les coordinateurs de tous les groupes politiques de la Commission TRAN, parmi lesquelles, paradoxalement, sont les trois rapporteurs sur nos trois dossiers – Kyllonen (coordinateur GUE et rapporteur sur le détachement), Wim VDC (coordinateur PPE et rapporteur sur les temps de conduite et des repos), Ismail Ertug (coordinateur groupe social-démocrate et rapporteur sur le cabotage et accès au profession). Les coordinateurs devront discuter de la méthode de travail et éventuellement du calendrier des prochaines étapes. »
La rencontre de Macron avec la Pologne est primordiale afin que soit décidé un compromis sur les trois points (temps de conduite et de repos dans la cabine et la période de référence de 2 ou 4 semaines, le détachement et exemptions pour le transport international et le cabotage et période de carence) qui donnerait le feu vert pour accélérer la solution française.
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rebillon@trm24.fr
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