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Paquet mobilité UE : aucun accord global en commission Transport

Aucun accord global sur le Paquet mobilité n’a pu être trouvé hier par la commission Transport du Parlement européen. Seul un compromis a été possible sur le cabotage. En revanche, pas d’avancée sur les questions sur les repos hebdomadaires et sur le détachement. Enfin, a été adopté un texte autorisant des fonds supplémentaires pour des ports français en cas de Brexit dur.

Les députés ont tout d’abord voté en faveur du rapport du social-démocrate allemand Ismail Ertug sur le cabotage. Il réglemente la capacité financière des entreprises de transport et le cabotage avec un nombre illimité d’opération pendant les trois jours suivant une opération de transport international. Après ces trois jours, le camion devra retourner à son entreprise d’origine et ne pourra pas effectuer de cabotage qu’après une période de 60 heures.

En revanche, les députés ont voté contre les mesures visant à autoriser le repos hebdomadaire des chauffeurs routiers en cabine (rapport Van de Camp). La présidente de la délégation socialiste française, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, se dit satisfaite de son côté estimant que la commission a rejeté des mesures antisociales : « le vote en commission des transports est un vote en faveur de l’Europe sociale. Nous avons voté contre les mesures visant à autoriser le repos hebdomadaire des chauffeurs routiers en cabine. Nous avons fait barrage aux propositions visant à flexibiliser davantage les temps de repos des chauffeurs de poids lourds et de bus. Enfin, nous nous sommes opposés aux propositions visant à priver les chauffeurs routiers du principe à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail, et de l’ensemble des règles de détachement. »

La loi spéciale sur le détachement dans le TRM peine à voir le jour. Le rapport Kyllonen sur le détachement a été aussi rejeté par la commission hier. « Les pays de l’Est se sont tiré une balle dans le pied. En effet, si par hypothèse, la loi spéciale sur le détachement ne voyait pas le jour, c’est la directive générale sur le détachement ainsi que la directive d’application qui seront d’application et cette dernière est largement favorable, si elle est bien transposée, aux travailleurs » estime Roberto Parrillo président ETF route.

Le délai pour trouver un accord s’est raccourci en raison des élections européennes qui clôtureront le mandat du Parlement dans maintenant quatre mois. Prochaine étape dans une semaine avec le vote du Parlement qui peut soit reporter à la prochaine plénière le Paquet mobilité soit présenter le texte initial de la Commission européenne avec une issue incertaine.

Et le Brexit. Enfin, la commission transport du Parlement européen a adopté un texte préconisant l’inclusion de plusieurs ports français dans les futurs “corridors” maritimes reliant l’Irlande au continent dans la perspective du Brexit. Cette inclusion permet de bénéficier de fonds européens supplémentaires. Le texte ajoute ainsi les ports de Calais, du Havre et de Dunkerque au corridor Mer du Nord – Méditerranée du MIE (Mécanisme d’interconnexion européen, ndlr) et les ports de Brest, Roscoff, Saint Nazaire, Saint Malo, Cherbourg, Caen, Le Havre, Rouen, Paris et Boulogne au corridor Atlantique.

Par ailleurs, hier matin, en marge de la commission, 700 routiers bulgares accompagnés par des collègues roumains, polonais, hongrois, lettons et lituaniens ont bloqué la place Luxembourg de Bruxelles en signe de protestation contre le président Macron et le Paquet routier.

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