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Paquet mobilité : une première victoire pour les conducteurs routiers

Comme nous le prédisions dans un précédent article, le Parlement européen a rejeté aujourd’hui les mandats de négociations sur les trois textes du volet social du Paquet Mobilité dont celui sur la directive sur l’application des règles de détachement, le règlement sur les temps de repos et le cabotage. Une première victoire pour les routiers européens occidentaux. Les pays de l’Est, en premier lieu la Bulgarie qui préside la commission européenne, s’opposaient sur ces textes à la France, l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie.

En clair, les eurodéputés européens n’ont pas validé la décision de la commission transport de négocier avec le conseil. Ils ont voté contre le texte sur le détachement (343 contre, 263 pour), contre le texte sur le temps de repos (428 contre, 185 pour) et contre le texte sur le cabotage (371 contre, 231 pour). Un nouveau débat sur les trois rapports et donc sur les trois thèmes va s’ouvrir lors de la plénière le 5 juillet.

La CFDT Route parle d’une « première victoire pour les travailleurs du transport routier » précisant : « Cette bataille est gagnée mais pas la guerre. » « Ce paquet Mobilité est crucial car il constitue l’un des derniers grands chantiers législatifs de l’Europe sociale de cette mandature » déclare le syndicat français.

« Le Parlement européen fait échec aux prétentions des pays de l’Est sur le paquet mobilité » se réjouit l’Otre qui indique avoir dénoncé les « positions ultra libérales de la commission transports ». Concernant le détachement, l’Otre rappelle qu’elle défend l’application des normes sociales du pays d’accueil « dès le premier jour de l’opération de transport (respect des dispositions légales et conventionnelles en matière de salaire minimum, durée du travail, repos compensateurs ou encore des règles relatives à la santé et la sécurité). Tous les conducteurs de poids lourds et véhicules utilitaires légers en situation de cabotage et de transport international doivent être concernés. La seule exception envisageable concernerait le cas d’un transport transfrontalier » fait elle savoir dans un communiqué rappelant qu’elle est favorable à l’interdiction du repos hebdomadaire normal en cabine.

La FNTR avait déjà déclaré : « nous plaidons en faveur d’un objectif fixant une concurrence saine et loyale entre les opérateurs au sein de l’UE. » Sur les temps de repos, la fédération approuvait les amendements « permettant aux conducteurs de rentrer régulièrement chez eux afin de combattre le nomadisme ». Enfin concernant le détachement, « nous sommes favorables à une solution qui inclut le transport international » a fait savoir la FNTR.

Les politiques français avaient défendu le pavillon français bien amont en commission. La délégation socialiste et radicale de gauche avait bataillé contre les « deux textes problématiques », selon elle : la directive sur l’application des règles de détachement et règlement sur les temps de repos. « Ces textes menaçaient les conditions de vie et de travail de plus de 1,9 millions de chauffeurs routiers en Europe. Ils prévoyaient notamment d’autoriser les repos hebdomadaires en cabine des chauffeurs routiers. cette disposition était pire que celle initialement prévue par la Commission européenne, qui établissait l’interdiction du repos hebdomadaire régulier en cabine » a précisé la délégation.

La délégation socialiste et radicale de gauche n’exclut pas de déposer des amendements lors de la plénière le 5 juillet.

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