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Paris et Berlin s’unissent contre le projet de Paquet mobilité de Bruxelles

Lors d’une rencontre vendredi dernier à Paris avec le ministre allemand des transports Andreas Scheuer, Elisabeth Borne a jugé « inacceptable le projet européen de Paquet mobilité » tel qu’il est présenté actuellement par Bruxelles. La ministre française des transports remettait en cause deux points en particulier : le temps de conduite ou le repos des routiers. Le même jour, le parlement bulgare s’est déclaré à l’unanimité contre le projet estimant, pour de toutes autres raisons, que « ces propositions menacent de faillite des centaines de transporteurs bulgares. » Rappelons que la Bulgarie actuellement à la présidence de l’Union européenne a un poids non négligeable dans les discussions sur le Paquet mobilité.

Les deux Ministres ont déclaré « regretter vivement que les textes actuellement sur la table empêchent à ce stade des négociations d’aller dans le sens de l’application du principe simple : « A travail égal, salaire égal, sur le même territoire », le principe de la concurrence loyale et la lutte contre le dumping social. Dans ces conditions, de telles propositions ne peuvent être acceptées ni par l’Allemagne ni par la France. » Les deux ministres ont annoncé que « cette position commune sera portée à l’occasion de la réunion ministérielle de l’Alliance du routier organisée à l’initiative de la Belgique » aujourd’hui à Bruxelles. Le projet de Paquet mobilité semble bien être dans l’impasse à quelques semaines du Conseil des ministres européens des transports qui doit se tenir à Göteborg, en Suède (7 juin).

Réunion décontractée entre Elisabeth Borne et Andreas Scheuer avant la conférence de presse

Le ministre allemand Andreas Scheuer a déclaré : « Nous voulons une mobilité intelligente, durable, sûre et abordable en Europe. La France et l’Allemagne qui sont un moteur puissant à cet égard, travaillent ensemble pour trouver des solutions équilibrées. Nous voulons maintenir des conditions de concurrence loyale et, en même temps, des marges de manœuvre nationales là où elles sont nécessaires et raisonnables ».

De son côté, les députés bulgares ont décidé de s’opposer par vote contre le projet de Paquet mobilité. Selon une résolution votée par 140 élus, « les propositions soumises au parlement européen sont infondées et auraient une influence néfaste sur le secteur des transports en Europe centrale et orientale. » « La plupart des petites et moyennes entreprises risquent d’être expulsées du marché qui sera réservé aux seuls grands transporteurs », estime le parlement bulgare. Les transporteurs bulgares ont annoncé qu’ils protesteraient lors d’un sommet informel de l’UE les 16 et 17 mai prochains à Sofia.

Les deux blocs Ouest et Est s’opposent sur le délais à partir duquel un routier est considéré comme un travailleur détaché à partir du moment où il vient travailler dans un autre pays que le sien. Bruxelles propose qu’il devienne travailleur détaché à partir du 3ème jour. La France et l’Allemagne souhaiteraient appliquer le statut de travailleur détaché dès le premier jour alors que les pays d’Europe centrale et orientale membres de l’UE rejettent dans sa globalité l’idée d’un tel statut pour ces conducteurs envoyés à l’étranger.

Selon nos informations, Paris et Berlin souhaitent retarder les discussions sur le Paquet mobilité au delà de cet été, une fois que la Bulgarie aura passé le relais de la présidence à l’Autriche.

Parmi les autres points évoqués vendredi dernier par les deux ministres français et allemands des transports :

  • Ils ont évoqué une coopération franco-allemande en matière de transports sur la conduite automatisée et connectée. A été annoncée l’installation et la conception d’un site-test commun consacré à la conduite automatisée et connectée, étendu en septembre 2017 à la participation du Luxembourg. Selon une feuille de route élaborée par les ministres : le lancement, dès aujourd’hui, d’un appel à manifestation d’intérêt pour des applications d’un intérêt commun particulier au domaine public, à l’économie et au monde scientifique. En outre, l’industrie et le monde scientifique sont invités à tester, à développer et à valider des solutions innovantes pour la conception de solutions de mobilité intelligentes sur le site test.

Les ministres ont annoncé d’ici fin 2018 le premier test transfrontalier d’électromobilité en grandeur nature sur le site-test numérique avec un trajet propre entre les deux pays.

  • La France et l’Allemagne se sont entendues par ailleurs sur l’importance de travailler ensemble sur la relance du fret ferroviaire dans les deux pays. Dans la poursuite du Master Plan élaboré par le Gouvernement fédéral et du plan de relance du fret ferroviaire qui sera présenté par la France dans les prochains jours, les deux pays conviennent de prendre des initiatives communes au deuxième semestre 2018, afin d’instiller une dynamique à ce niveau.

 

 

 

 

 

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