Le Conseil d’Etat donnera son avis dans la courant de la semaine sur le recours des 57 députés contre le décret sur la limitation à 80 km/h. Les politiques souhaitent obtenir clairement une suspension de la mesure impopulaire. Parmi l’un des arguments des avocats spécialisés en droit routier qui assistent les politiques : l’absence de la signature de la ministre des transports, Elisabeth Borne, sur le décret.
Les 57 députés réunis autour du député de la Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier (LR), ont déposé ce « recours en excès de pouvoir ». Une première audience a eu lieu la semaine dernière mais le juge chargé du dossier attendait la transmission de pièces complémentaires de la part des représentants des plaignants comme du ministère de l’Intérieur.
Sur la forme, plusieurs signatures manqueraient sur le décret, notamment celles des ministres des Transports Elisabeth Borne, du Budget Gérald Darmanin et de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. Sur le fond, les députés demandent la publication des études sur lesquelles s’est basé le Premier ministre Edouard Philippe pour acter de cette baisse de la limitation de vitesse. Ils considèrent surtout cette nouvelle réglementation comme discriminatoire envers les territoires ruraux, puisque la grande majorité des routes concernées se trouvent en campagne. La liberté de circuler ne serait alors plus la même pour tous les citoyens français.
Les chances que le décret soit suspendu ne sont pas grandes. Les députés comptent se porter devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme si le Conseil d’Etat rejette leur recours.
rebillon@trm24.fr
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