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Présidence roumaine de l’UE : le transport sera le parent pauvre

Les élections européennes en mai prochain risquent de bloquer l’avancée des  dossiers transport notamment le volet social du paquet mobilité. En dépit de l’ambition affichée par la ministre roumaine par intérim des transports, Rovana Plumb,  la  présidence semestrielle roumaine va s’arrêter avec les travaux du Parlement européen autour du 15 mars. Certains dossiers techniques comme celui de l’aérodynamique des cabines et de la gestion des infrastructures routières pourraient toutefois progresser d’ici juin.

En dépit d’une ambition réelle affichée hier par la ministre roumaine par intérim des transports, Rovana Plumb, devant le Parlement européen ; les dossiers transport seront-ils la priorité de la présidence roumaine de l’UE ? Rien n’est moins sûr. En raison des élections européennes en mai prochain, il faut se rendre à l’évidence. Il reste à peine deux mois pour avancer sur le dossier le plus sensible et emblématique : le volet social du paquet mobilité. Autant dire qu’un compromis politique avant le mois de juin est quasiment impossible. Pourtant, la méthode est bien rodée, chaque nouvelle présidence semestrielle se veut « pro-active » et annonce la couleur. L’expérience montre que les petits Etats membres ne sont pas les moins actifs en matière d’avancées politiques.

« Dans le domaine des services de transport, il est dans l’intérêt de tout le monde de le rendre efficace en prenant en compte une concurrence loyale et correcte, orientée vers les besoins du marché et sans obstacles administratifs non justifiés, a déclaré la ministre roumaine par intérim des transports, Rovana Plump (photo) devant les députés européens de la commission transport. Cela passe par l’amélioration des conditions sociales de travail et un niveau accru de sécurité routière. ». Avant d’ajouter. « Pour ce qui est du paquet mobilité  (volet social), le Conseil de l’UE a obtenu un compromis sur l’approche générale en décembre. Nous suivons avec beaucoup d’intérêt les débats au Parlement et nous sommes ouverts pour en discuter. En outre, les conditions sont réunies pour entrer en discussion en ce qui concerne le dossier de la location des véhicules avec chauffeur. Notre intention est de clôturer ce dossier. »

Gestion des infrastructures routières et cabines aérodynamiques

Deux dossiers techniques sont au  menu de la présidence roumaine. La directive sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières est prioritaire malgré quelques bémols. « Certes, il existe des divergences entre les co-législateurs, par exemple sur le domaine d’application de cette directive ou les systèmes de marquage des routes mais nous allons démarrer le dialogue le 23 janvier pour résoudre de manière rationnelle les divergences et obtenir un accord d’ici à fin février », a expliqué la ministre Rovana Plump. Pour rappel, c’est la députée italienne Daniela Aiuto (Mouvement 5 Etoiles) qui est rapporteure du texte de révision de la directive 2008/96/CE sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières. Fait marquant, le rapport intègre l’approche Safe System, c’est-à-dire le principe de routes bien conçues, clairement éclairées et signalées pour réduire le nombre d’accidents au sein de l’UE .

Autre dossier technique phare, le rapport de la députée écologiste, Karima Delli. Il concerne « la décision sur la date limite pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les véhicules dotés de cabines aérodynamiques. » Adopté le 22 janvier en commission transport, ce texte ambitionne  de réduire la consommation de carburant et les émissions de CO2 donc le coût du transport. Le rapport de Karima Delli révise la directive 96/53/CE et la directive 2015/719. Trois amendements ont été adoptés notamment celui déposé par Marie-Christine Arnautu : « il conviendrait de laisser la faculté aux Etats-membres d’imposer leurs propres limitations en ce qui concerne le poids total autorisé en charge (PTAC), ce qui leur permettrait de lutter contre les pratiques déloyales causées par les disparités de réglementation en matière de tonnage, notamment lors des opérations de cabotage entre Etats « caboteurs » et Etats « cabotés ». En France, le PTAC est de 44 tonnes mais de nombreux véhicules provenant d’autres Etats membres circulent avec un tonnage bien au dessus du PTAC français applicable.

Quid de la révision de la directive eurovignette ?

Durant la deuxième partie de son mandat (avril), la présidence roumaine entend pousser les feux  sur la révision de la directive eurovignette. Une priorité qui ne semble pas avoir convaincue la rapporteure du texte, la députée socialiste Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy (photo),  laquelle tire la sonnette d’alarme et demande à la présidence roumaine de mettre les bouchées doubles pour avancer  beaucoup plus vite en trilogue (Commission, Parlement, Conseil) d’ici juin. Enfin, outre la révision de la directive pour le transport combiné, la présidence roumaine est ambitieuse en matière de décarbonation et de promotion des véhicules non polluants. « Nous ferons des efforts pour adopter la position du Conseil dans les plus brefs délais » a pronostiqué la ministre des transports par intérim. Avant de conclure sur le dossier des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et l’utilisation de nouvelles technologies pour l’hydrogène, l’électrique et le gaz naturel. « L’infrastructure est un objectif prioritaire. Nous espérons obtenir avec le Parlement européen un accord politique partiel sur le règlement qui concerne le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (CEF 2.O), a résumé Rovana Plumb. Il faut trouver une bonne solution pour financer ces grands projets d’infrastructures. La présidence roumaine réfléchit à la simplification des procédures et espère adopter une orientation générale. »

A l’évidence, ce programme de travail dense et détaillé paraît bien présomptueux. D’autant que la concurrence déloyale au sein de l’UE implique des réponses urgentes et concrètes.  « J’ai été chauffeur routier pendant trente ans en Suède. Je constate que les entreprises suédoises tendent à disparaître à cause de la concurrence des sociétés d’Europe de l’Est qui proposent des prix qui vont jusqu’au tiers de ce que demandent les transporteurs suédois qui veulent respecter la législation sociale et fiscale, a martelé le député Peter Lundgren (groupe des conservateurs et réformistes européens). Chaque camion qui disparaît en Suède représente un manque à gagner pour l’Etat de 17 000 euros. Le dossier du cabotage est essentiel à mon sens. J’espère que vous défendrez une concurrence plus loyale parce que les chauffeurs sont les personnes directement touchées par cette législation, ils passent des mois dans leurs véhicules et n’ont plus de vie sociale. » Une thèse complétée et étayée par le député écologiste allemand, Michael Cramer. « Un conducteur roumain a passé huit mois dans son camion rémunéré au salaire de son pays, soit 230 euros par mois. C’est ce que l’on appelle de l’esclavage moderne et il faut lutter contre ce fléau Madame la ministre ».

Roumanie : un programme ambitieux, une présidence limitée

En théorie, le protocole institutionnel est respecté. La présidence semestrielle roumaine a démarré comme il se doit le 1er janvier 2019 et s’achèvera le 30 juin prochain.La feuille de route pour le transport est tracée avec des dates clés sur l’agenda. Une conférence internationale sur la sécurité routière les 20 et 21 mars, un Conseil informel des ministres européens des transports le 27 mars à Bucarest sur le thème du financement des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T). Ce conseil informel des ministres sera suivi d’une  conférence thématique avec des opérateurs et acteurs des RTE-T le 28 mars. Enfin, le dernier Conseil des ministres européens aura lieu le 6 juin à Luxembourg sous présidence roumaine. En pratique, le gouvernement roumain est sous surveillance et sa communication politique cacophonique. D’un côté, on trouve le Président roumain Klaus Iohannis affilié à la droite libérale. De l’autre, le gouvernement majoritaire au Parlement est conduit par la première ministre Viorica Dancila, membre du parti social-démocrate. C’est le gouvernement des sociaux-démocrates qui est chargé de mener à bien la présidence semestrielle de l’UE. Le Président roumain, membre de l’opposition, ne s’est pas gêné pour fragiliser le gouvernement : « La Roumanie va prendre la présidence de l’UE ce qui est un statut important. A mon avis, nous ne sommes pas prêts. Pas prêts pour un tel évènement. » a-t-il déclaré. Le gouvernement social-démocrate, en coalition avec le centre depuis 2012 est certes majoritaire à Bucarest mais il connaît de nombreux scandales liés à la corruption, le sport national roumain.  Le monde de la justice s’inquiète pour son indépendance depuis la réforme du code pénal en 2017 qui a tenté de faciliter l’amnistie des hommes politiques en cas de vénalité. La cheffe du parquet anticorruption a même été limogée récemment, suscitant l’indignation de la population, de l’UE  et du Parlement !

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