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Réforme des retraites : reprise de la concertation le 10 octobre

Parmi les prochains dossiers épineux pour le transport routier (après la LOM), la réforme des retraites et l’avenir du Congé de Fin d’activité (CFA) dont il bénéficie. Le Haut commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a convié les partenaires sociaux à une réunion le 10 octobre pour reprendre la concertation engagée en avril dernier. Mais quelle place sera accordée au CFA dans les négociations ?

Le 19 avril 2017, un protocole d’accord signé par l’État, les organisations professionnelles et les syndicats de salariés était censé « sécuriser le congé de fin d’activité (CFA) jusqu’à fin 2020 ». Selon l’accord conclu, il doit en contrepartie être réformé avant la fin 2019, pour une mise en application de la nouvelle mouture au 1er janvier 2021 au plus tard. L’engagement est maintenu pour les départs demandés avant le 31 décembre 2020, dans les mêmes conditions. Nous y sommes.

Lire l’accord signé le 19 avril 2017

Le dispositif est aujourd’hui financé pour moitié par l’État, pour moitié par les cotisations patronales et salariales. Au delà de 2020, c’est le mystère entier sur le maintien ou non de l’Etat. Cette date butoir de fin 2019 correspond à la réforme des retraites engagée par Emmanuel Macron. Un hasard puisqu’à l’époque l’accord avait été négocié avec Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports sous Hollande.

Le président Macron veut avant tout uniformiser les règles de calcul des pensions mais, point essentiel pour le transport routier, il n’a pas caché qu’il souhaitait réformer voire supprimer les régimes spéciaux. Les organisations syndicales vont devoir faire preuve de vigilance dans les prochains mois concernant l’avenir du Congé de Fin d’activité des conducteurs routiers.

La réunion du 10 octobre “associera l’ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives” et doit “également être l’occasion d’examiner le calendrier et les modalités de la suite de nos travaux” sur la future réforme des retraites, a indiqué Jean-Paul Delevoye.

Parmi les autres régimes spéciaux de retraite :
  • le régime de retraite de la SNCF,
  • le régime de la RATP,
  • le régime d’EDF et Engie (ex-GDF Suez),
  • le régime de l’Assemblée nationale,
  • le régime du Sénat,
  • le régime des clercs et employés de notaire,
  • le régime des ministres du culte,
  • le régime des personnels de l’Opéra de Paris,
  • le régime du Port autonome de Bordeaux
Le dispositif du congé de fin d’activité (CFA) en détail

Les partenaires sociaux du transport routier ont mis en place, avec l’aide de l’État, un dispositif de cessation d’activité, le CFA (Congé de Fin d’Activité), qui permet le départ anticipé des conducteurs routiers comptant une grande ancienneté et l’embauche de jeunes en remplacement. Ce dispositif résulte de la volonté commune des représentants des employeurs et des salariés ainsi que de l’État. En prenant en compte la pénibilité particulière du travail des conducteurs routier, il répond à des considérations humaines et sociales ainsi qu’à des exigences de sécurité.

Le CFA s’adresse aux conducteurs entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport : conducteurs de transports de marchandises ou de voyageurs, conducteur du secteur du déménagement, convoyeur de fonds.

Il permet aux bénéficiaires de cesser leur activité professionnelle jusqu’à cinq avant l’ouverture de leur droit à la retraite, sous réserve de répondre à des conditions d’années passées sur un emploi de conducteur dans une entreprise du champ de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Ce dispositif est financé pour les 30 premiers mois par les cotisations des salariés et employeurs. L’Etat prend ensuite le relais.

 

Lire aussi : L’avenir compromis du CFA dope les départs

 

One Response

  1. Le CFA est une très lourde charge pour les entreprises de transports puisqu’il accroît la masse salariale de plus de 6% et avec la TICPE, ce sont les principales causes des pertes de compétitivité des transporteurs français!

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