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Taxe km : la justice belge déclare illégales les immobilisations de camions

Le nombre de camions étrangers immobilisés ne cesse de grimper en Belgique. La plupart sont interpellés par la police pour défaut de paiement de la taxe kilométrique instaurée en 2016. La justice belge vient de déclarer illégales ces immobilisations et fait condamner l’administration.

Le nombre record de camions immobilisés a été enregistré dans la région de Wallonie pour manque ou irrégularité dans le paiement du taux kilométrique sur les routes locales. Les policiers n’ont pas hésité à intercepter les véhicules et à confisquer les documents de transport. Pour récupérer son poids lourd, le transporteur doit régler sur le champ les retards de taxe kilométrique, des retards parfois injustifiés.

Les entreprises de transport contestent en effet très souvent les retards de paiement les justifiant par les nombreux problèmes techniques du système de péage mis en place en avril 2016 : mauvais fonctionnement de l’appareil embarqué, erreurs de calcul des péages et des facturations, … Certains estiment que les informations communiquées aux autorités ne correspondent pas à la réalité en raison de ces défauts.

Plusieurs tribunaux belges ont donc jugé que les immobilisations de poids lourds étrangers et désormais belges étaient illégales. L’un d’entre eux a même condamné l’administration à payer une indemnité de 4 000 euros à une entreprise de transport pour les dommages causés.

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