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Transport routier : ce qui vous attend en 2019

2019 s’apparente d’ores et déjà comme une année de transition dans le transport routier tant les changements risquent d’être nombreux dans tous les domaines : social, économique, fiscal, réglementaire, … Jamais un secteur n’avait été aussi ciblé. TRM24 vous propose une liste des principaux changements qui interviendront courant 2019. De la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) aux NAO en passant par le CFA en sursis.

Prélèvement à la source : inquiétudes dans les TPE

C’est l’heure de vérité pour le prélèvement à la source  en vigueur depuis le 1er janvier. Pour les salariés, l’employeur prélèvera l’impôt en fin de mois sur la paie de janvier puis le reversera au Trésor Public. Le coût de collecte est estimé à 125 euros par employé en année pleine.  Autant dire que l’inquiétude est réelle dans les TPE car elles seront les plus pénalisées par ce surcoût lié d’une part à la mise à jour des logiciels de paye et d’autre part à la formation des personnels. Doit-on s’attendre à des pénalités de l’administration pour celles qui n’auraient pas pris les mesures nécessaires ?

Etat d’urgence économique et grand débat national

Les fédérations TLF, OTRE et FNTR sont reçues aujourd’hui au ministère des transports par Elisabeth Borne. Objectif : évaluer le préjudice économique subi depuis le mouvement des « gilets jaunes » et accompagner le secteur. Facturation de péages injustifiées, pénalités logistiques de retard appliquées par les clients, étalement des échéances fiscales et sociales … une cellule de Continuité Economique est activée par Bercy pour parer au plus urgent. L’heure est grave au moment où le secteur doit aussi apporter sa pierre au grand débat national qui s’ouvre le 15 janvier.

Examen de la loi d’orientation des mobilités au Sénat

Présenté en conseil des ministres fin novembre 2018 par la ministre des transports Elisabeth Borne, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) sera examiné par le Sénat sans doute en février avant le débat à l’Assemblée nationale. Ironie du sort, le mouvement des « gilets jaunes » donne une résonance particulière à un texte qui se veut un outil au service des territoires laissés pour compte. Le gouvernement a certes renoncé in extremis au péage urbain mais n’a pris aucune décision pour financer les 500 millions d’euros nécessaires à l’entretien des infrastructures routières dès 2020.

Hausse des tarifs de péages autoroutiers le 1er février

La réunion entre les sociétés d’autoroutes et Elisabeth Borne le 4 janvier a initié des discussions qui s’annoncent compliquées. Alors que les barrières de péage ont été vandalisé par les « gilets jaunes », générant un préjudice de plusieurs millions d’euros y compris les pertes d’exploitation lors des opérations de péage gratuit ; la révision annuelle des tarifs le 1er février s’avère exceptionnellement élevée. A la hausse annuelle prévue dans les contrats de concession s’ajoutent, le rattrapage du gel des tarifs décidé en 2015 par Ségolène Royal, alors ministre de l’environnement, et le financement d’une partie des 700 millions d’euros du plan d’investissement autoroutier acté sous François Hollande.

NAO 2019 : la hausse du smic pèsera-t-elle dans les négociations ?

Les organisations patronales (FNTR, Union TLF, CNM) regroupées au sein de l’UFT et l’OTRE  sont dans les starting-blocks comme les organisations syndicales (FGTE-CFDT, FO-UNCP, CGT, FGT-CFTC, CFE-CGE) pour le premier round des NAO 2019. Le contexte est pour le moins atypique en raison de l’annonce faite par Emmanuel Macron le 10 décembre  d’une hausse de 100 euros de revenus dont devraient bénéficier 55 % des salariés payés au smic. Résultat, le plus bas coefficient conducteur routier (110 M) tendrait ainsi à se rapprocher du smic, dont la revalorisation mécanique porte, en brut, le taux horaire de 9,88 à 10,03 euros depuis le 1er janvier. Le smic mensuel passe de 1498,47 à 1521, 22 euros pour un temps plein, soit une hausse de 22,75 euros.

Heures  supplémentaires défiscalisées et désocialisées

L’exécutif prévoyait déjà de supprimer le 1er septembre 2019 les cotisations salariales sur les heures supplémentaires. La date a finalement été avancé au 1er janvier. Tous les salariés, y compris les fonctionnaires, pourront bénéficier de ce dispositif. Les sommes perçues seront exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à 5000 euros nets par an et exclues de facto du prélèvement à la source. Reste que pour le TRM, la désocialisation des heures supplémentaires pose la question du calcul de la pension pour le CFA comme pour la retraite. Le calcul du montant de la retraite tient compte de l’ensemble de la rémunération, heures supplémentaires incluses et assujetties aux cotisations sociales.

Prime exceptionnelle de 1000 euros

Pas de cotisations sociales ni d’impôt sur le revenu pour cette prime « duty free » que les entreprises pourront verser jusqu’au 31 mars, totalement exonérée jusqu’à 1000 euros et réservée aux salariés payés moins de trois fois le smic (soit 4563,66 euros bruts en 2019). L’employeur peut décider de cette prime de manière unilatérale jusqu’au 31 janvier. Ensuite, et avant le 31 mars, il lui faudra négocier un accord d’entreprise.

Gel des taxes sur le carburant

Les taxes sur les carburants seront en principe gelées jusqu’en 2022. Pour 2019, ce gel concerne la TICPE.  L’alignement sur la fiscalité des particuliers de la fiscalité des entrepreneurs non routiers (GNR) est également supprimée cette année. Pour les entreprises du TRM, le remboursement partiel de TICPE est garanti dans la loi de finances 2019 mais l’incertitude demeure pour la loi de finances 2020 d’autant que la LOM aura été votée d’ici là au Parlement. 

Comité social et économique (CSE) dans les petites entreprises

Conséquence directe des ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, une nouvelle instance représentative du personnel baptisée « comité social et économique » (CSE) va se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT dans les entreprises d’au moins 50 salariés. La mise en place du CSE est obligatoire mais sera progressive pour être généralisée au plus tard au 1er janvier 2020 dans les entreprises d’au moins onze salariés, dès lors que cet effectif a été atteint pendant douze mois consécutifs.

L’avenir du CFA suspendu à la réforme des retraites

La concertation avec les partenaires sociaux sur les retraites suspendue en décembre avec la crise des « gilets jaunes » reprendra à partir du 21 janvier. Le Haut-commissaire à la réforme, Jean-Paul Delevoye, a évoqué le dépôt d’un projet de loi après les élections européennes fin mai et une adoption dans le courant de l’année. Quel sera l’avenir du Congé de Fin d’activité (CFA) dans une réforme qui entend instaurer « un système universel de retraites » en 2025 au lieu des 42 régimes existants ?  L’accord signé le 19 avril 2017 pourra-t-il être réformé avant fin 2019 pour une mise en application de la nouvelle mouture au 1er janvier 2021 au plus tard ?

Brexit : casse-tête et ambiguïtés du Royaume-Uni

L’échéance officielle prévue pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE est fixée au 29 mars 2019 à 23 heures GMT. Or, le Brexit reste suspendu à l’approbation par les députés britanniques de l’accord négocié à Bruxelles par Theresa May. Le vote, reporté en décembre faute de majorité, doit avoir lieu à la Chambre des Communes pendant la semaine du 14 janvier. La première ministre risque d’essuyer un rejet par les députés si les conservateurs hostiles au texte s’allient à l’opposition. Une période d’incertitude s’ouvrirait avec trois issues possibles : un départ sans accord (« no deal »), la chute de Theresa May et la convocation d’élections législatives, ou l’organisation d’un second référendum qui impliquerait de facto le report de l’échéance du 29 mars. Un « no deal » serait une malédiction pour le TRM.

Le volet social du Paquet Mobilité sera-t-il adopté par les Etats membres  ?

La Commission européenne souhaiterait boucler le volet social du paquet mobilité en cours de discussion au Parlement et au Conseil de l’UE. Les ministres européens des transports ont trouvé, finalement, le 3 décembre un accord sur les trois dossiers sensibles du TRM européen (temps de conduite et de repos, cabotage, détachement). Le transporteur devra organiser le travail de ses conducteurs pour qu’ils puissent rentrer à leur domicile chaque 4 semaines. Autre point positif, le repos hebdomadaire devra  être pris hors cabine. En matière de cabotage, le statu quo est conservé avec 3 opérations sur 7 jours. De surcroît le Conseil de l’UE renforce le texte pour empêcher le cabotage systématique avec une période de carence de 5 jours. Enfin, les opérations bi-latérales et le transit sont exclues du détachement. En revanche, le plein régime du détachement s’applique dès le premier jour d’une opération de cabotage. Les eurodéputés rapporteurs ont déposé de nouveaux textes de compromis en vue d’un vote en commission transport le 10 janvier. Un vote définitif en session plénière à Strasbourg est-il possible avant les élections européennes en mai 2019 ?

Le chronotachygraphe numérique nouvelle génération obligatoire dès juin 2019

Le prochain chronotachygraphe entre dans l’ère de l’annexe 1C. A compter du 1er juin 2019, tous les véhicules neufs devront être équipés du chrono nouvelle génération lequel devra répondre au règlement UE n° 165/2014 du 4 février 2014 avec un retrofit sur 15 ans. Le nouveau système embarqué pourra donner la position du véhicule, communiquer avec les autorités de contrôle lorsque le véhicule est en mouvement (détection d’une fraude à distance), et autoriser des interfaces avec les systèmes de transports intelligents.

Réduction des émissions de CO2 : que feront les Etats membres ?

Le Parlement européen a validé en novembre dernier l’obligation pour les constructeurs de réduire de 20 % à l’horizon 2025, par rapport à 2019, et de 35 % au moins, à l’horizon 2030, leurs émissions de gaz à effet de serre. Un compromis doit encore être trouvé par les Etats membres ce qui n’est pas gagné. L’initiative de la Commission européenne est positive. Depuis le 1er janvier, tout constructeur est tenu de livrer un véhicule neuf à son client accompagné d’un certificat mentionnant sa consommation de carburant et ses émissions de dioxyde de carbone. Les mesures seront réalisées avec l’outil de simulation numérique VECTO (Vehicle Energy Consumption Calculation Tool) proposé par la Commission. En théorie, les clients pourront comparer de manière objective les consommations de carburant et les émissions de CO2 de tous les constructeurs européens.

Transport de marchandises dangereuses

L’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD » fait l’objet de nouvelles modifications par un arrêté du 11 décembre 2018 qui est entré en vigueur le 1er janvier avec possibilité d’appliquer la réglementation précédente jusqu’au 30 juin 2019. Les modifications apportées dans ce texte national portent sur les exemptions de conseiller à la sécurité, les plans de sûreté pour le transport de marchandises à haut risque, les dispositions spéciales applicables aux matières radioactives, les agréments contrôles et épreuves des citernes, des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM), des flexibles, des récipients à pression et des conteneurs pour vrac.

Poids lourds interdits dans la métropole parisienne dès juillet 2019

Les poids lourds Euro 3 d’avant septembre 2006 seront interdits dans les quelque 79 communes intra-A86 de la région parisienne à compter du 1er juillet 2019. Date à partir de laquelle la métropole du Grand Paris deviendra une « zone à faibles émissions », limitant ainsi la circulation des véhicules les plus polluants. Cette interdiction sera progressivement étendue aux autres catégories de véhicules : les poids lourds Euro 4 d’avant septembre 2009 dès juillet 2021. L’objectif est de bannir tous les diesels d’ici à 2024 et les véhicules essence à l’horizon 2030.

Les camions électriques exemptés de péage en Allemagne

Depuis le 1er janvier, les véhicules roulant au gaz (GNC et GNL) sont exemptés de péages (Maut) sur les autoroutes. Cette dérogation ne devait concerner que les poids lourds électriques mais le gouvernement fédéral veut promouvoir l’utilisation de carburants alternatifs et encourager l’acquisition de véhicules circulant au GNC et GNL. L’exemption devrait s’interrompre en 2021. D’après les experts, les transporteurs pourraient économiser ainsi jusqu’à 18 centimes d’euro par kilomètre.

Le T100 sera exposé en février au salon Rétromobile

60 ans après son premier voyage, le géant du désert, débarque de nouveau à Paris. Le célèbre Berliet T100 sera présenté en « guest star » sur le salon Rétromobile du 6 au 10 février prochains. L’autre évènement sera son acheminement de Lyon vers la capitale. Les Transports Premat (91) n’ont pas hésité à accepter de convoyer ce « monstre sacré » exceptionnel !

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