Tribunes

Du bon usage des commissions, conseils et comités par Patrice Salini

Par Patrice Salini, économiste des transports

La difficulté des problèmes rencontrés dans les transports conduit souvent à réunir des commissions, conseils et comités, et parfois à les institutionnaliser. On ne se souvient probablement pas de la création en 1937 du Conseil Supérieur des Transports (devenu plus tard Conseil National, puis supprimé par N. Sarkozy).

Ce Conseil a été créé au temps où l’idéologie dominante était celle de la coordination des transports, puis, par incapacité, celle de l’administration économique du secteur.

Mais revenons aux intentions du législateur. Il s’agit bien d’instaurer une « politique cohérente », et de la décliner localement, à travers ce qu’on a appelé alors des Comités Techniques Départementaux (qui survécurent longtemps !). La création de ce nouveau Conseil, doté de missions évidemment présentées comme nouvelles, venait regrouper celles d’anciens conseils et comités, par ailleurs recréés en son sein.

Pourquoi ce détour ? Pour deux raisons.

  • En premier lieu, l’Etat aime à disposer d’un éclairage « technico-économique » émanant de commissions permanentes regroupant à la fois des acteurs économiques (entreprises et salariés des entreprises, ou artisans), des usagers, et des représentants de l’administration (on ne parlait pas encore alors des experts !).

Ces instances ont en effet l’avantage de pouvoir éclairer ou de déminer les sujets sensibles, et, sur un certain nombre de sujets, de fabriquer des consensus et, dans le meilleur des cas pour l’Etat, une idéologie dominante. Ce fût aussi d’une certaine manière aussi le rôle des commission du plan (de développement économique et social), qui font aujourd’hui tant défaut. (c’est drôle comme une notion simple comme celle-là peut d’un coup devenir démodée !)

  • La seconde raison tient au rôle singulier des comités dans le cadre de la coordination des transports née dans les années 1930. Il s’agit bien ici de construire – au moins en apparence – d’une cogestion de fait des règles administratives s’appliquant aux transports. Cette cogestion est d’ailleurs allée – en période de réglementation des prix – jusqu’à déléguer le contrôle tarifaire routier aux Groupements professionnels routiers (GPR).

Il est probable que la tentation soit grande aujourd’hui d’installer un comité à nouveau permettant de réguler les débats internes, en misant sur le jeu complexe des majorités au sein d’un nouveau conseil, et d’installer un tant soit peu de cogestion de la transition écologique. C’est potentiellement « reposant ». Mais on a aujourd’hui de nombreux outils pour y parvenir qui ne sont pas utilisés.

Il reste que les choix stratégiques s’ils peuvent être éclairés par des commissions – et ils ne le sont pas assez -, sous réserve qu’on les écoute dans leur diversité, et impliquent un travail de mise en cohérence des politiques, qui, on le voit bien désormais, touchent aussi bien les dimensions sociales, que fiscales ou économiques. Plus encore, limiter le champ des réflexions, comme on l’a fait pour le Comité chargé d’orienter les politiques relatives aux infrastructures de transport, conduit à des impasses (financières) majeures.

Décidément, on a besoin certes de débattre, mais aussi d’élaboration collective et rationnelle de politiques possibles pour répondre aux défis de la transition écologique. Si le choix est toujours politique, l’élaboration ne supporte ni le flou ni l’ambiguïté. Savoir si un nouveau comité peut y répondre dépendra de sa composition, de son autonomie, et de son réalisme.

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