La Cour d’appel de Grenoble qui avait achevé début juin l’examen du dossier pénal relatif à l’ex-groupe Norbert Dentressangle (XPO Logistics) a rendu son verdict. L’arrêt a été rendu publiquement aujourd’hui par le président d’audience, François Martin. La Cour confirme le jugement en première instance mais n’a pas statué sur le fond. Elle a annulé par ailleurs l’ensemble des auditions des prévenus. En conséquence, le Parquet devra préciser son appréciation.
Le Parquet avait requis une peine d’amende de 150 000 euros pour les deux sociétés XPO Transport Solutions Sud France et XPO Volume Sud France et 30 000 euros pour les six cadres prévenus (dont 6 000 euros fermes).
Six cadres de l’ex-transporteur Norbert Dentressangle (XPO Logistics) et trois sociétés du groupe, se voient reprocher d’avoir abusivement utilisé plus de 1 000 conducteurs étrangers à moindre coût et avaient été relaxés en 2016. Le parquet avait fait appel.
Rappelons qu’en mai 2015, les magistrats du tribunal correctionnel de Valence avaient fait droit à Maître Aguerra, l’avocat de Norbert Dentressangle, et prononcé l’invalidation de la procédure menée par le parquet ainsi que la nullité des perquisitions, des PV et des gardes à vue. L’avocat lyonnais les avait jugés : “non-conformes à la Convention européenne des droits de l’Homme et à la Déclaration française des droits de l’homme.”
Au second jour du procès en appel, début juin dernier, l’un des faits marquants a été la décision du président de la Cour d’appel de joindre l’examen des demandes de nullité au fond. Jusqu’à ce jour, les soupçons de « délit de marchandage », « prêt illicite de main d’œuvre » et « travail dissimulé » – n’avaient pu être jugés sur le fond.
Louis Guarino
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