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US : les transporteurs d’animaux pourraient être exemptés des heures de service

Le secteur agricole américain souhaiterait exempter les transporteurs d’animaux vivants des heures de service. Un projet de loi a été présenté dernièrement au Sénat puis à la Chambre.

Le projet en question regroupe deux mesures dont la première consiste à élargir la définition de « produit agricole » afin que les transporteurs puissent prétendre à une exemption de conformité aux règles fédérales sur les heures de service ainsi qu’au mandat relatif aux dispositifs de tachygraphe électronique. Ce serait une première dans le monde. Les associations de transporteurs n’ont pas encore donné leur aval à ce projet.

Il s’agit d’un second projet qui vient compléter la loi bipartite sur l’allégement réglementaire du transport routier dans l’agriculture (H.R. 1673), qui a été présentée à la Chambre en mars. Elle inclut tous les produits agricoles, y compris l’aquaculture, la floriculture et horticulture.

« Les transporteurs américains jouent un rôle clé dans le transport des produits agricoles à travers le pays, ils ne devraient donc pas avoir à naviguer dans des réglementations de transport floues”, a déclaré l’un des auteurs du projet, le sénateur David Perdue (R-GA). « Pour le moment, poursuit-il, certaines cultures, certains animaux et d’autres produits agricoles qui sont considérés comme un« produit agricole » sont traités différemment dès qu’ils sont placés dans un camion. Ça n’a aucun sens. Ce projet de loi bipartite clarifiera les règles du transport routier afin que les produits agricoles puissent être livrés plus loin et plus rapidement. “

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