Coup de théatre. Alors que la relaxe du transporteur Dentressangle accusé de fausse sous-traitance a été confirmée par la cour d’appel de Grenoble le 28 août dernier, le parquet général a formé lundi un pourvoi en cassation pour contester la décision. On s’oriente donc vers un troisième procès.
Lors du procès en appel, qui a duré quatre jours, l’avocat général avait requis une peine de 150 000 euros d’amende pour la société et 30 000 euros pour six de ses dirigeants, dont 6 000 ferme. L’ancien numéro 2 du transport routier français racheté en 2015 par le groupe américain XPO Logistics est suspecté d’avoir eu recours durant plusieurs années à des conducteurs étrangers rétribués à moindre coût.
La FGT CFTC et le syndicat CFTC du groupe se réjouissent de cette bonne nouvelle car « ce dossier n’est donc pas terminé. » « Suite à cette nouvelle situation dans cette saga judiciaire, le groupe XPO LOGISTICS, le nouveau propriétaire aujourd’hui et ses 6 dirigeants régionaux ont à nouveau le tic-tac de la machine judiciaire qui résonne dans leurs têtes » déclare le syndicat dans un communiqué.
En tant que partie civile, la CFTC n’est pas obligée d’intervenir dans la procédure devant la Cour de Cassation. « Nous ne formulerons pas de pourvoi devant la Cour de Cassation » annonce le syndicat.
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rebillon@trm24.fr
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