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Zones à faibles émissions : 19 collectivités s’engagent

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports et Arnaud Leroy, Président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), ont annoncé que 19 lauréats ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets « Zones à faibles émissions (ZFE) ». « Plus d’1,3 million d’euros seront alloués à ces collectivités pour l’étude de la faisabilité d’une zone à faibles émissions en faveur de la qualité de l’air ou l’accompagnement à leur mise en œuvre » fait savoir le ministère des transports.

Le principe d’une ZFE consiste en la possibilité pour une collectivité de limiter l’accès à une partie du territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques pendant une période donnée (jours, heures, etc.), selon des critères de son choix, dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des populations.

En France, il est actuellement possible de mettre en œuvre ce dispositif sous l’appellation « zones à circulation restreinte » (ZCR). Seulement 3 agglomérations en France l’ont mis en œuvre (à Grenoble, Strasbourg et Paris), alors qu’il en existe 231 en Europe dans 13 pays. Le projet de loi d’orientation des mobilités, qui renommera ce dispositif en « zone à faibles émissions » (ZFE), facilitera leur déploiement à la suite de l’appel lancé par le Gouvernement en juillet 2018, 15 métropoles avaient répondu présentes et s’étaient engagées à mettre en œuvre une ZFE, témoignant d’une véritable dynamique autour de cet outil.

Dans le cadre de cet appel à projets, l’ADEME s’est engagée à accompagner les collectivités dans deux cas spécifiques : la réalisation d’études permettant de préfigurer la mise en place de zones à faibles émissions et la mise en œuvre d’expérimentations visant à accélérer le renouvellement du parc de véhicules anciens par des véhicules moins polluants.

Les 19 collectivités lauréates de l’appel à projets
  • Grenoble-Alpes Métropole*
  • Métropole européenne de Lille
  • Plaine Commune
  • Eurométropole de Strasbourg*
  • Vallée de l’Arve (communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc, communauté de communes Pays du Mont-Blanc, Cluses Arve & Montagnes, communautés de communes Faucigny Glières et le Pays Rochois)
  • Métropole Aix-Marseille-Provence*
  • Toulouse Métropole*
  • Montpellier Méditerranée Métropole*
  • Métropole de Lyon*
  • Saint Etienne Métropole*
  • Métropole du Grand Paris*
  • Métropole Toulon Provence Méditerranée*
  • Communauté urbaine d’Arras
  • Clermont Auvergne Métropole*
  • Métropole du Grand Nancy
  • Grand Annecy
  • Valence Romans Agglo
  • Communauté d’agglomération de La Rochelle
  • Fort de France*

* Collectivités signataires de la charte d’engagement pour le déploiement de zones à faibles   émissions signée le 8 octobre 2018 avec le ministère de la Transition écologique et solidaire.

En novembre 2018, 231 ZFE ont été dénombrées dans 13 pays européens. Certains pays ont adopté des dérogations payantes. Les retours d’expérience montrent que la communication en amont du démarrage du dispositif est essentielle.

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