Avance remboursement TICPE et report de la TSVR
Le gouvernement a annoncé avoir débloqué «390 millions d’euros de mesures de trésorerie en faveur du transport routier». Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, le secrétaire d’État aux Transports, ont annoncé avoir «décidé de mettre en place deux nouvelles mesures spécifiques» afin de faciliter «la poursuite de cette activité économique prioritaire».
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), aujourd’hui remboursée aux opérateurs du transport routier de marchandises chaque semestre, sera exceptionnellement remboursée tous les trimestres. Cette mesure bénéficiera à l’ensemble des entreprises du secteur, et prioritairement à celles qui déposent leurs demandes de remboursement de façon dématérialisée, vial’application SidecarWeb. Ainsi, cette mesure «permettrait un gain de trésorerie immédiat de près de 300 millions d’euros pour l’ensemble de la filière».
Deuxième geste en faveur du TRM : «la prochaine échéance de la taxe sur les véhicules routiers (TSVR) 2020, qui doit être payée au plus tard le 1er septembre, sera reportée de trois mois». Le gouvernement estime que «ce report soulagera la trésorerie des entreprises du secteur de 90 millions d’euros».
« Ces mesures témoignent de l’action volontariste du Gouvernement en faveur des acteurs économiques et, en particulier, des transporteurs routiers de marchandises dont il salue l’engagement en cette période » a déclaré le gouvernement.
(communiqué gouvernement)
rebillon@trm24.fr
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