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Accord européen sur les données numériques dans le transport routier

Les députés européens se sont mis d’accord sur un texte portant sur les règles relatives aux données numériques sur la circulation. Cela concerne entre autres les informations cruciales sur le transport routier (marchandises et voyageurs) et les systèmes de transport intelligents (STI).

Il s’agit d’un accord provisoire (PE, Conseil UE) qui contribuera à digitaliser le secteur des transports et à garantir un partage plus large des données entre les applications de mobilité, afin de rendre la mobilité plus sûre, plus efficace et plus durable, indique le communiqué de presse.

Au cours des négociations, les députés ont soutenu la couverture d’un plus grand nombre de services, tels que l’information multimodale, les services de réservation et de billetterie, la communication entre les voitures et les infrastructures, ainsi que la mobilité automatisée.

Ils ont réussi à inclure davantage de données cruciales sur les routes et le trafic pour le partage en ligne. Outre les limitations de vitesse, les fermetures de routes ou les travaux routiers, les données sur les rues à sens unique dans les villes, les restrictions de poids, de longueur, de largeur et de hauteur ainsi que les conditions de circulation dans les zones de circulation réglementées seront incluses dans une base de données nationale qui sera partagée entre les pays de l’UE, les entreprises et les consommateurs.

Selon le type de données, le délai de mise à disposition numérique des nouvelles informations varie entre fin 2025 et fin 2028. Cela lancera un processus visant à déployer plus rapidement les STI.

Principes de base

Le déploiement des services STI devra être technologiquement neutre, favoriser l’interopérabilité, ne pas discriminer les usagers vulnérables de la route et garantir la transparence du classement, y compris les conséquences environnementales, lors de la proposition d’options de mobilité aux clients. Afin d’organiser sans heurts les transports transfrontaliers, les États membres de l’UE devront mieux coopérer lors du déploiement des services STI, en particulier dans le cadre de projets transfrontaliers.

L’accord informel doit encore être approuvé par la commission des transports et du tourisme du Parlement et le Comité des représentants permanents du Conseil, puis par le Parlement et le Conseil dans leur ensemble.

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