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Directive eurovignette : un avertissement pour la France

La révision de la directive eurovignette sera votée au Parlement européen ce jeudi. Le rapport du texte, défendu par la députée Christine  Revault d’Allonnes Bonnefoy, prévoit que 50 % du réseau routier transeuropéen sera couvert par des péages pour les poids lourds contre 25 % aujourd’hui. Il impose surtout un fléchage obligatoire des recettes en direction du transport routier. Un avertissement tangible pour la France ? Christine  Revault d’Allonnes Bonnefoy a répondu à nos questions lors d’une interview.

 

C’est un vote plus que symbolique qui aura lieu au Parlement européen dans quelques heures. La révision de la directive eurovignette, laquelle encadre les péages routiers sur les 136 000 km du réseau routier transeuropéen, pourrait donner un signal d’alarme fort à la France au moment où elle s’apprête à intégrer une vignette poids lourds forfaitaire à son projet  de loi d’orientation des mobilités (LOM). A l’évidence, le rapport de la députée européenne Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, qui sera soumis au vote, marque un tournant décisif  pour atteindre les objectifs du Livre Blanc européen des Transports. Il ambitionne d’aller vers la pleine application des principes utilisateur-payeur et pollueur-payeur.

« La Commission européenne a présenté en 2017 un paquet mobilité dans lequel elle indique qu’il faut sortir du système des vignettes partout en Europe-en 2023 pour les poids lourds et en 2026 pour les véhicules légers- afin de passer à  un système de redevance avec une tarification au kilométrage parcouru », fait remarquer Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy dans une interview qu’elle nous a accordé. Une manière de dire que, sans une vision à long terme de l’évolution de la tarification des transports routiers, nous n’atteindrons pas nos objectifs climatiques et nous ne répondrons pas à l’urgence de lutter contre le fléau de la pollution de l’air qui frappe nos concitoyens.

Un fléchage obligatoire des recettes

Si la révision de la directive proposée par la Commission est jugée ambitieuse, c’est parce qu’elle élargit le champ d’application de la directive aux véhicules légers, qu’elle prend mieux en considération les facteurs socio-économiques dans la modulation des péages ou encore qu’ elle introduit  des redevances routières spécifiques liées à la pollution. Si les eurodéputés adoptent le  texte, 50 % du réseau routier transeuropéen sera couvert concrètement par des péages pour les véhicules lourds contre seulement 25 % aujourd’hui. En parallèle, la mise en place de redevances spécifiques liées aux normes de pollution des véhicules garantira  l’application du principe pollueur-payeur sur environ 50 % du réseau transeuropéen.

« Mon rapport propose également d’assurer un fléchage obligatoire des recettes vers le secteur des transports pour renforcer l’acceptabilité et la transparence des systèmes de péage auprès des usagers, insiste Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy. Si elle était appliquée, la redevance pour les péages routiers générerait 23 milliards d’euros par an. » Enfin, le rapport inclut des mesures pour mieux adapter les systèmes de péages aux régions périphériques et montagneuses qui sont aussi impactées par le trafic routier.

Au-delà du vote des eurodéputés, l’avenir du texte va surtout dépendre des négociations politiques avec le Conseil de l’Union européenne. « Le Conseil n’a pour l’instant toujours pas élaboré de propositions et n’a pas trouvé d’accord, décrypte Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy. Nous aurons peut-être une proposition en décembre. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de faire passer la proposition du Parlement européen fin octobre en session plénière  pour bien indiquer, si jamais les Etats membres ne se mettaient pas d’accord avant les élections européennes de mai 2019, que le texte de discussion serait bien celui que nous avons délibéré collectivement au sein de la commission transport. » A suivre…

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