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INFO TRM24 : voici les propositions de la Convention citoyenne sur le Transport routier

Ce vendredi, les 150 membres de la Convention citoyenne voteront pour ou contre 150 propositions qui concernent de nombreux secteurs (agriculture, alimentation, travail) mais aussi celui du transport routier. Parmi les propositions mises au vote : la suppression des avantages sur le gazole pour le TRM. Celles qui seront votées seront présentées au gouvernement dimanche. Avec un risque : un référendum pourrait inciter et légitimiser l’exécutif à imposer de telles mesures.

Les membres de la Convention citoyenne n’épargne pas le transport routier. Nous avions évoqué déjà que plusieurs propositions étaient à l’étude. Deux principales ont donc été retenues : la suppression progressive des avantages sur le gazole pour transports routiers et la création d’aides pour transformer les flottes.

Les membres souhaitent ainsi réduire le nombre de poids lourds sur les routes françaises. Ils proposent de “sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d’aides au financement accrues pour l’achat de poids lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants” et d'”inciter, par des obligations réglementaires et fiscales, au report partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs”.

Voici les autres propositions qui concernent le transport de marchandises :

  • Imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l’écoconduite
  • Imposer aux constructeurs de poids lourds d’adopter la même filière énergétique dans leur recherche et développement
  • Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d’aides au financement accrues pour l’achat de poids-lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants
  • Inciter, par des obligations réglementaires et fiscales, au report partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs
  • Développer les autoroutes de fret maritime (et fluvial), sur des trajets déterminés
  • Obliger les chargeurs à intégrer des clauses environnementales
  • Favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA

Toutes ces propositions seront mises au vote aujourd’hui et demain. Si elles sont votées, elles seront présentées avec les autres propositions au gouvernement dimanche. Ce dernier pourrait avoir recours au référendum pour valider ces propositions.

2 Responses

  1. En décidant de s’en remettre à une convention citoyenne, le président de la république, n’espérait-il pas qu’un lapin sorte de ce chapeau ?
    Mais apparemment, rien de neuf sous le soleil, pourrais-t-on dire, même du vieux!
    – réduire les avantages fiscaux sur le carburant, contre des aides pour l’achat de véhicules neufs et propres, mais une forte majorité de PL, ne sont-ils pas déjà euro 6 ?
    – inciter par obligation fiscale les moyens de transports, moins émetteurs , ne serait ce pas un genre de subvention qui ne dit pas son nom ?
    A noter que le ferroviaire bénéficie d’avantage depuis plus de 70 ans déjà, sans aucune amélioration !
    – développer les autoroutes maritimes, mais plusieurs d’entre-elles ont été interrompues par manque de rentabilité ! Faudrait-il donc les subventionner !

    Ne passerait-on pas d’une économie de marché et de libre concurrence, à une économie subventionnée, dont la finalité serait supporté par le consommateur !
    Ne pas oublier que c’est à la mise en application des augmentations importantes de taxes sur les carburants, imposé notamment par Nicolas Hulot, que le mouvement des gilets jaunes, à pris naissance !
    Avec la crise financière, ajoutée à celle du chômage qui se profile, les consommateurs seraient-ils prêts à payer ce nouveau virage écologique ?

  2. Beaucoup de ces propositions ont déjà été expérimenté par le passé, sans donner de résultats probant !
    Aux des résultats des 35 h sur le chômage, n’est il pas illusoire de croire que de passer à 28 h donnerait de meilleurs résultats !

    Mais au final, toutes ces recommandations ont un coût qui sera supporté par le consommateur, qui n’a déjà pas voulu supporter les augmentations de TICPE, par la contestation, exprimé par les gilet jaunes

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