Comme TRM24 l’annonçait hier lors du congrès de la FNTR, la hausse de 2 centimes de la TICPE est bien inscrite dans le projet de loi de finances 2020 (PLF). A l’issue du conseil des ministres, interrogé par TRM24, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé l’information et a expliqué cette mesure en détaillant les modalités prévues. “Les 2 centimes de hausse de la TICPE seront examinés lors du débat parlementaire et serviront à alimenter le budget de l’AFITF”, a assuré Gérald Darmanin. Avant d’ajouter. “Il n’y aura pas de hausse de la taxe carbone dans le PLF 2020”.
La question de TRM24 lors de la conférence de presse à l’issue du conseil des ministres
Le ministre a enfin souligné qu’il travaillait avec le secrétaire d’Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari sur le dossier de la “contemporanéisation” du remboursement partiel de TICPE afin de résoudre les problèmes de trésorerie des transporteurs routiers. Cette question sera abordée dans le cadre d’une mission conjointe Inspection générale des Finances (IGF)/Conseil général du développement durable. Une annonce faite hier par Jean-Baptiste Djebbari dans son discours de clôture du congrès de la FNTR.
La réaction des fédérations ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué commun, la FNTR, TLF, l’OTRE, l’UNOSTRA et la CSD, restent prudentes privilégiant les négociations en cours. Elles constatent que « le projet de Loi de finances 2020 présenté ce matin fait apparaître un rabot de 2 centimes de la rétrocession TICPE sur le gazole professionnel » mais tiennent à rappeler que « le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari s’est engagé hier au Congrès de la FNTR à travailler sur l’alternative proposée la semaine dernière par les organisations y compris par amendements gouvernementaux ou parlementaires. »
« Des organisations qui restent donc extrêmement vigilantes pour l’heure et qui attendent des pouvoirs publics qu’ils respectent leurs engagements » résument-elles dans le communiqué. « Le gouvernement étudie actuellement la contre-proposition faite par les professionnels pour contrer ce qui serait une hausse pure et simple de la fiscalité gazole et qu’il a qualifié de proposition innovante. En effet, la profession (FNTR, TLF, OTRE) dans l’esprit de responsabilité qui l’anime, a proposé une alternative fiscale permettant au gouvernement de financer la transition énergétique et les infrastructures sans pénaliser les transporteurs. »
Les fédérations doivent être reçues la semaine prochaine par le ministère des transports. A suivre.
rebillon@trm24.fr
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