La Commission européenne a présenté mardi une proposition afin de réviser le système de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 du secteur des transports maritimes (règlement MRV de l’UE) et de le rendre conforme aux nouvelles obligations de l’Organisation maritime internationale (OMI) de surveiller les émissions de 2019 et de les déclarer en 2020.
Dans le rapport législatif adopté par 62 voix pour, 3 contre et 13 abstentions, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire salue la proposition mais souhaite davantage d’ambition. Elle a voté pour inclure les navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 5 000 dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE). Par ailleurs, les députés affirment que les politiques de réduction des émissions fondées sur le marché ne suffisent pas. Ils ont par conséquent aussi introduit des exigences contraignantes pour que les compagnies maritimes réduisent leurs émissions annuelles moyennes de CO2 par activité de transport d’au moins 40% d’ici à 2030 pour tous leurs navires.
La rapporteur Jutta Paulus (Verts/ALE, DE) a déclaré: “Aujourd’hui, nous envoyons un message fort, conforme au pacte vert européen et à l’urgence climatique. La surveillance et la déclaration des émissions de CO2 est importante, mais les statistiques seules ne permettent pas d’économiser un seul gramme de gaz à effet de serre! C’est pourquoi nous allons plus loin que la proposition de la Commission européenne et nous demandons des mesures plus strictes pour réduire les émissions du transport maritime.”
Une fois que le texte aura été adopté en plénière (probablement pendant la session des 14-17 septembre à Strasbourg), le Parlement sera prêt à débuter les négociations avec les États membres sur la version finale de la législation.
rebillon@trm24.fr
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