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Report d’un an de la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR

« Afin de protéger les entreprises et leur trésorerie », Bercy a donné hier soir son feu vert pour reporter d’un an (1er juillet 2021) la mesure visant à supprimer l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) utilisé par les secteurs du bâtiment et des travaux publics, mais aussi par les entreprises de transport frigorifique. Avec une condition : la suppression totale de cet avantage fiscal sera effective six mois avant la date prévue.

La loi de finances avait voté la suppression progressive de l’avantage fiscal (taux réduit de TICPE), à partir de 2020 et jusqu’en 2022 avec l’obligation de refacturation par un pied de facture. Un amendement du gouvernement sera déposé dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour décaler ce calendrier et supprimer entièrement l’avantage fiscal au 1er juillet 2021, a indiqué Bercy.

« A la demande des professionnels, et dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises face à la crise, on a accepté de décaler d’un an l’entrée en vigueur de la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR pour l’ensemble des secteurs concernés», a indiqué à l’AFP un porte-parole du ministère de l’Economie et des Finances.  « On décale l’entrée en vigueur (d’un an) pour protéger les entreprises et leur trésorerie, mais par contre, il n’y aura pas de progressivité : on ira directement au taux de droit commun (…) La suppression (en totalité) de cet avantage fiscal sera effective six mois avant la date prévue initialement», insiste-t-on au ministère.

Comme les entreprises du bâtiment et des travaux publics, la Chaîne Logistique du Froid avait exprimé son mécontentement et avait indiqué qu’elle se préparait à la première hausse de la TICPE au 1er juillet dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Le GNR alimente les groupes frigorifiques autonomes des camions utilisés pour le transport des denrées périssables et des produits frais. L’annonce ayant été faite hier soir, nous n’avons pas pu obtenir la réaction de la Chaîne Logistique du Froid.

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