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Adaptation au droit de l’UE-transports : le Sénat a adopté un projet de loi

Le Sénat a adopté hier le projet de loi de 42 articles portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances. Concernant le transport routier, 3 mesures ont été adoptées dont une concerne les données relatives au détachement des conducteurs routiers.

Selon le Gouvernement, ce texte “doit permettre à la France, qui assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2022, de ne présenter aucun déficit de transposition et de disposer d’un droit national conforme à différentes évolutions législatives récentes de l’Union européenne (UE) (…). Il transpose 12 directives européennes et met en cohérence le droit national avec un certain nombre de règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement”.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable après avoir entendu le rapport de Cyril Pellevat et les avis de François Bonneau et d’Hervé Maurey a adopté la semaine dernière le projet de loi avec des modifications qui visent notamment à mieux prendre en compte la protection de l’environnement, en prévoyant notamment pour le transport routier, que l’obligation pour les entreprises de transport de conserver les documents attestant du respect du droit au retour est applicable pendant une durée limitée, fixée par voie réglementaire (COM-13 – art. 16).

Lors de sa séance publique, le Sénat a adopté hier le projet de loi avec modifications qui visent notamment, pour les organisations syndicales et patronales représentatives dans les branches professionnelles concernées, à prévoir un accès aux données relatives au détachement des conducteurs routiers (amt 13 – art. 23).

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