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Ce que dit l’accord sur un système de déclaration des émissions CO2 Poids lourds

Les représentants du Parlement européen et du Conseil ont conclu lundi soir un accord provisoire sur le règlement relatif au suivi et à la communication des données sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant des nouveaux poids lourds, autobus et autocars. Le texte avait été présenté par la commission le 31 mai dernier. Un tel dispositif laisse présager rapidement des normes en matière d’émissions de CO2 pour les camions probablement en mai prochain, promet Bruxelles.

Les émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules industriels mis sur le marché de l’Union ne sont pour l’heure soumises à aucune certification ni à aucune exigence de surveillance.

Si l’accord est validé, il pourrait avoir un impact non négligeable sur le plan commercial car comme le rappelle la commission, « il permettrait aux opérateurs de transport d’accéder à des informations sur les performances de camions de différentes marques présentant des caractéristiques analogues, et de prendre ainsi des décisions d’achat plus éclairées. »

Voici dans le détail ce qui a été décidé entre les représentants :

  • Les États membres doivent surveiller et communiquer les données d’enregistrement concernant tous les nouveaux poids lourds enregistrés au cours d’une année civile, y compris les semi-remorques.
  • Les constructeurs poids lourds doivent surveiller et communiquer les informations relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant, déterminées conformément à la procédure de certification de chaque véhicule simulé avec l’outil de calcul de la consommation d’énergie des véhicules (VECTO) pendant une année civile.
  • La Commission rendra public les données déclarées dans un registre géré par l’Agence européenne pour l’environnement. Les données sensibles pour des raisons de protection des données personnelles et de concurrence loyale ne seront pas publiées, c’est-à-dire les numéros d’identification du véhicule et le nom des fabricants de composants. Certaines autres données seront publiées comme la valeur de traînée aérodynamique de chaque véhicule.
  • La Commission doit mettre en place un système d’amendes administratives en cas de non-déclaration des données par les constructeurs de véhicules industriels ou de déclaration de données falsifiées.
  • La Commission mettra en place un système de suivi et de communication des résultats des futurs essais sur route pour la vérification des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des poids lourds.

L’accord doit maintenant être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil des ministres réunissant les gouvernements nationaux des États membres de l’UE. Après approbation, le règlement sera publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard.

Hervé Rébillon

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