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Alors Ecotaxe ou pas écotaxe ?

Une nouvelle fois, Elisabeth Borne, la ministre des transports, a réaffirmé qu’il y aura « une contribution des transporteurs routiers aux financement des infrastructures de transports ». Mais sous quelle forme ? La ministre parle de plus en plus de « taxe » et « redevance ». Les fédérations du transport routier ont une nouvelle réunion lundi prochain avec la ministre pour parler du financement des infrastructures, il y sera probablement question de ce projet de future taxe ou vignette qui pourrait être appliquée, selon nos informations, en plusieurs étapes dès fin 2019.

Les choses devraient aller vite. Le calendrier politique est déjà calé et comme l’a annoncé hier matin Elisabeth Borne sur RMC-BFMTV, « la contribution des transporteurs routiers sera discutée au Parlement dans les prochaines semaines. » Allons-nous voir renaître l’écotaxe ? Sans doute pas sous la même forme mais il s’agira bien d’une « taxe » pour financer les routes, la même définition et même objectif de la défunte écotaxe. Ce qui est confirmé : le projet s’inscrira dans la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) qui sera discutée à l’Assemblée d’ici la fin de l’été.

Les fédérations patronales du TRM ont rendez-vous lundi prochain au ministère des transports pour parler du financement des infrastructures. La première étape est d’établir ce que paye réellement le transport routier. La FNTR aurait demandé un audit financier.

Pour Jean-Marc Rivéra, secrétaire général de l’OTRE, organisation qui avait proposé en 2015 l’idée d’une vignette, il n’est pas question de lâcher un centime de plus : « les transporteurs contribuent fortement au financement des infrastructures. Nous n’accepterons pas payer quoi que ce soit de plus et certainement pas l’empilement des mesures proposées dans le rapport du COI. »

Comme le rappellent les fédérations patronales, les poids lourds se sont vus appliquer une hausse de 4 centimes de la fiscalité sur le gazole en 2015 en échange de l’abandon de l’écotaxe. En clôture des Assises sur la Mobilité, la FNTR avait déclaré : « Nous sommes et seront actifs dans les prochaines semaines pour contribuer à la révolution de la mobilité voulue par le gouvernement mais on ne recommencera ni le feuilleton « écotaxe » y compris avec une éventuelle répercussion sur les chargeurs, ni celui de l’intermodalité forcée ».

« Les recettes actuellement engendrées par les usagers de la route (à savoir 39 milliards d’euros collectés chaque année) doivent être mieux fléchées vers la régénération des infrastructures et ce sans qu’il soit nécessaire de créer des recettes supplémentaires » indique de son côté l’Unostra ajoutant : « En effet, face aux baisses des dotations nationales, les régions recherchent de nouvelles sources de financement et réclament la taxation régionale des poids lourds. Or, les régions et départements bénéficient de la moitié de la TICPE collectée par l’État, soit 14 milliards d’euros. Qu’elles utilisent principalement pour couvrir les dépenses sociales. »

« Nous exprimons à nouveau notre opposition la plus ferme à toute taxation supplémentaire du seul mode de transport routier qui aurait pour conséquence d’handicaper la compétitivité de nos entreprises et leur capacité à poursuivre les efforts considérables engagés pour mener à bien la transition énergétique » déclarent Yves Fargues, président de l’Union TLF et Jean-Christophe Pic, président de la FNTR.

Elisabeth Borne a estimé qu’une telle redevance pourrait rapporter “quelques centaines de millions d’euros”, mais qu’elle ne devrait pas être mise en place en 2019. “Il faut un certain temps. Les modalités sont à débattre, c’est plutôt avec les transporteurs qu’on va discuter des moyens”, a précisé la ministre.

 

Hervé Rébillon

rebillon@trm24.fr

 

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