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Annulation de l’arrêté B100 : ce que dit le Conseil d’Etat

Comme nous vous l’annoncions hier, le Conseil d’Etat annule l’arrêté attribuant la vignette Crit’Air 1 aux poids-lourds fonctionnant exclusivement au B100. Il a ainsi rendu sa décision concernant le recours déposé par le collectif composé de Primagaz, Providiris et Gaz’up. Le CE remet en cause principalement l’aspect procédural : l’absence de mise en œuvre d’une consultation publique. Il se garde bien de juger sur les mérites environnementaux réels ou supposés du B100.

Le collectif estime que « l’arrêté a été pris par une autorité incompétente dès lors qu’il a été édicté [] sans le ministre de l’intérieur » et qu’il a été pris « au terme d’une procédure irrégulière, en ce qu’il n’a donné lieu à aucune participation du public [] en méconnaissance de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. »

Dans sa décision que TRM24 a pu consulter, le conseil d’Etat donne raison au collectif sur ces deux points et annule purement et simplement l’arrêté. Mais rien, aucune décision sur l’aspect environnemental du B100. Il est fort probable que le gouvernement corrige ces deux erreurs de procédure et publie un nouvel arrêté.

En attendant, la conséquence est non négligeable pour les camions roulant déjà exclusivement au B100. L’arrêté annulé, ils ne pourront plus rouler avec la vignette Crit’Air 1 et ne pourront plus accéder aux ZFE déjà en place. Ils devront attendre la publication d’un nouvel arrêté.

La guerre entre les « gazeux » et les pro Biocarburants n’est pas prête de se terminer. Reste à savoir pourquoi les opérateurs de gaz à l’initiative de cette demande d’annulation n’ont cessé de se battre contre ce biocarburant.

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