Selon les chiffres publiés vendredi par la Banque de France, le nombre d’entreprises de transport et d’entreposage en faillite ont augmenté de 5,1% alors que les défaillances baissent dans les autres secteurs, parfois fortement comme dans la construction (-11,6%).
Les chiffres sont pourtant excellents pour l’ensemble des entreprises françaises. 54 572 entreprises ont fait l’objet l’an dernier d’une procédure de sauvegarde, ont été placées en redressement judiciaire ou mises en liquidation l’an dernier, contre 57 947 en 2016. Soit une baisse globale de 5,8%. Des défaillances en recul pour la deuxième année consécutive. Les activités immobilières et la construction enregistrent même des chiffres records : -16,9% pour le premier secteur, -11,6% pour la seconde.
Source : Banque de France
Mais les entreprises de transport et d’entreposage font figure d’exceptions puisque le nombre de défaillances de leurs entreprises bondit de 5,1% : 1 836 entreprises en 2017 contre 1 747 en 2016. Certes, un peu mieux que les secteurs de l’agriculture et la pêche qui, avec le transport, ont enregistré une augmentation. Tous les autres secteurs voient le nombre de défaillance chuter.
Dire que les entreprises de transport sont en mauvaise santé serait inexact. L’Insee annonçait la semaine dernière que le transport avait enregistré l’an passé une hausse de 8,4% de la création d’emplois.
rebillon@trm24.fr
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En comparant l’augmentation des emplois dans le transport, au nombre de faillites, on peut en déduire que les grandes entreprises, en offrant plusieurs services, sont mieux armées pour conserver leur part de marché, et sont moins impactées une concurrence étrangères, encore moins organisée, qui attaque surtout les PME. La concurrence est, certes dopée par le coût de main d’oeuvre , mais aussi par le prix du carburant, qu’elle n’achètent pas en France (- 40 cts au Luxembourg)
Cette concurrence déloyale, que subit par le pavillon français, fait également perdre à l’état, plus de 500 millions aujourd’hui, et avec les hausses de TICPE prévues, cette perte pourrait s’élever à plus d’un milliard d’euro!
Conscient de la gravité de ce problème, et depuis sa prise de fonction, Mme Elisabeth Borne ne cesse de répéter, qu’elle et son ministère réfléchissent sur la façon de taxer les transporteurs qui sillonnent le pays, sans verser de contribution!
La longueur de réflexion, il semblerait indiquer que sa mis en place, serait assez compliquée, car elle devrait répondre aux questions suivantes:
1) comment identifier les transporteurs qui ne versent pas la TICPE du carburant consommé sur le territoire ?
2) comment les taxer, sachant qu’une écotaxe régionale, vignette ou autre artifice, tout en état insuffisants, alourdiraient la fiscalité des transporteurs vertueux ?
3) comment mettre en place une taxe, qui réduirait la différence de prix d’achat du carburant (France/étranger) faisant disparaître… en même temps, la concurrence déloyale sur ce sujet
4) et comment le faire en respectant la règlementation européenne ?
Il faut bien convenir que, ni les assisses de la mobilité, ni la commission Duron, ne lui ont apporté une ébauche de solution
Pour ma part, et pour tenter de répondre à ce questionnement important, j’ai proposé, au ministère et au Président de la République, une solution qui consisterait à mettre en place un droit d’usage remboursable !
Il se traduirait par la facturation d’un droit d’usage kilométrique de nos infrastructures, de même valeur que la TICPE rapportée au km, qui serait remboursable (comme la TVA) par déduction de la TICPE versée sur le carburant acheté en France
Explications
– Un transporteur qui achète tout son carburant en France, disposerait, de suffisamment de TICPE versée, pour effacer totalement la facture de droit d’usage!
– Par contre, celui qui n’achète pas de carburant en France, ne disposerait pas de TICPE à déduire, devrait alors, acquitter totalement le droit d’usage !
Dans les deux cas, l’état encaisserait toujours un montant de recettes fiscales, correspondant à toute la TICPE du carburant consommé sur le territoire !
Cette proposition comporte bien d’autres avantages que je ne peux détailler ici !
Toutes fois, je ne peux dire si, elle serait, fiscalement ou juridiquement applicable, mais serait aménageable pour qu’elle le soit !
Pas encore de réponse à ce jour !